Est-ce que le timbre fiscal peut etre achete en ligne?

Est-ce que le timbre fiscal peut être acheté en ligne?

Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.

Quel est le droit de rembourser un timbre fiscal?

Trois cas de figure donnent le droit à un contribuable de se faire rembourser un timbre fiscal. En premier, viennent les timbres fiscaux payés par erreur ; ensuite, ceux achetés dans le processus de renouvellement d’un document officiel volé ou perdu.

Est-ce que le timbre fiscal papier reste utilisable en outre-mer?

Ce timbre fiscal papier reste seulement utilisable en outre-mer. Le timbre fiscal est valable 6 mois après sa date d’achat et il est utilisable uniquement pour la formalité pour laquelle vous l’avez acheté (par exemple demande de passeport).

Quel est le timbre fiscal pour une carte d’identité?

Prix du timbre fiscal pour une carte d’identité : La 1ère demande est gratuite. En cas de renouvellement pour perte ou vol de carte d’identité, il vous en coûtera 25 euros

Quel est le timbre fiscal pour une carte de séjour temporaire?

Prix du timbre fiscal pour une carte de séjour. Le coût d’une carte de séjour temporaire se décompose en un droit de timbre d’un montant de 19 euros et d’une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte.

Quelle est la date de remboursement de votre timbre électronique?

Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois. Veuillez ne pas tenir compte de la date inscrite sur le reçu papier de votre timbre électronique.

Comment régler votre timbre fiscal à l’étranger?

À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.