Quels sont les lieux interdits de fumer?

Quels sont les lieux interdits de fumer?

Les restaurants et les bars ainsi que les terrasses et les autres aires extérieures qui y sont aménagées De plus, pour les lieux décrits précédemment, il est également interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres : de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.

Quelle est l’interdiction de fumer dans les chambres?

L’interdiction de fumer dans les chambres En court et moyen séjour : le principe est celui de l’interdiction de fumer, les chambres étant assimilables à des lieux affectés à un usage collectif ; des aménagements à ce principe sont exceptionnels : au regard des pathologies prises en charge et si la mise en œuvre d’un…

Quel est le champ d’application de l’interdiction de fumer?

Un champ d’application renforcé de l’interdiction de fumer Comme précédemment, il n’est pas possible de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés tels que les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation,…

Que signifie l’interdiction de fumer dans les lieux publics?

L’interdiction de fumer dans les lieux publics. Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos,…

Quelle est l’interdiction générale de fumer?

La règle qui prévaut est celle d’une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public). Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle concerne : Les moyens de transports collectifs, publics ou privés.

Comment s’applique l’interdiction de fumer sur un trottoir?

Cependant, si le rayon de 9 mètres ou une partie de celui-ci excède la limite du terrain sur lequel le lieu est situé, l’interdiction s’applique uniquement jusqu’à cette limite. Par exemple, l’interdiction de fumer n’est pas applicable si une porte ou une fenêtre communiquant avec un lieu donne directement sur un trottoir municipal.

Quelle est l’amende pour un salon de cigares?

L’exploitant ainsi que les dirigeants d’un salon de cigares non reconnu par le MSSS qui tolèrent l’usage du tabac à l’intérieur de ce lieu ou la consommation de produits sans tabac destinés à être fumés s’exposent à une amende de 500 $ à 12 500 $. En cas de récidive, l’amende peut être de 1 000 $ à 25 000 $.