Comment est elu le president des Etats-Unis?

Comment est élu le président des Etats-Unis?

Donald Trump a été élu 45 e président des Etats-Unis, au terme de l’élection présidentielle du 8 novembre. Les droits du chef de l’Etat sont définis dans la Constitution des Etats-Unis, un texte qui date de 1787 et qui vise à équilibrer les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire.

Quels sont les prédécesseurs des présidents américains?

Voici la liste de ses 43 prédécesseurs, de George Washington à George W. Bush, et les faits historiques qui ont marqué le mandat des présidents américains. Le premier président des Etats-Unis d’Amérique fut George Washington, le général vainqueur des Britanniques et héros de l’Indépendance.

Qui est devenu le 44e président des Etats-Unis?

Le 20 janvier 2009, Barack Obama est officiellement devenu le 44e président des Etats-Unis d’Amérique. Voici la liste de ses 43 prédécesseurs, de George Washington à George W. Bush, et les faits historiques qui ont marqué le mandat des présidents américains.

Qui est le quatrième président des Etats-Unis?

Quatrième président des Etats-Unis, James Madison est un des co-auteurs de la Constitution américaine. Il a été le protégé de Jefferson et son ministre des Affaires étrangères.

Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Il dispose des pouvoirs d’un chef d’Etat.

Quels sont les dons des États-Unis pour le climat?

L’ambassade des Etats-Unis à Cotonou, Bénin, annonce le don par le gouvernement des Etats-Unis de 302,400 doses de vaccin COVID-19 Johnson & Johnson dans le… Département d’État des États-Unis John Kerry, envoyé spécial du président pour le climat Royal Botanic Gardens, Kew, Londres Le 20 juillet 2021 Extraits du discours tel…

Quelle influence exerce le Congrès sur la situation de l’Union?

– Il exerce une influence sur le programme législatif du Congrès. Il n’a pas le droit de proposer directement une loi, mais son devoir est d’informer le Congrès sur la situation de l’Union, et donc de recommander des mesures: c’est le discours annuel sur  » l’état de l’Union » traditionnellement diffusé à la télévision.

Quel est l’ambassadeur des Etats-Unis?

L’Ambassadeur des Etats-Unis Patricia Mahoney a visité Nikki, Parakou, et Tchaourou du 24 au 27 Mai 2021 pour rencontrer les responsables locaux et les organisations partenaires et évaluer les efforts du gouvernement des Etats-Unis pour soutenir le développement culturel, éducatif et sanitaire.

Quelle est la légitimité du président des Etats-Unis?

Légitimité Le Président des Etats-Unis doit sa légitimité d’une part à son élection, et d’autre part à ses domaines de compétences. Pour être candidat à la présidence des Etats-Unis, il faut être né citoyen américain, y avoir résidé depuis 14 ans et être âgé d’au moins 35 ans. L’élection du Président des Etats-Unis,…

Comment définir la politique extérieure des États-Unis?

Le Secrétaire d’État John Quincy Adams définit la politique extérieure du pays pour le siècle à venir : les États-Unis n’interviendront pas dans les affaires européennes et considèreront toute intervention européenne sur le continent américain comme une menace à leur sécurité.

Quel est le premier président des Etats-Unis d’Amérique?

Le premier président des Etats-Unis d’Amérique fut George Washington, le général vainqueur des Britanniques et héros de l’Indépendance. Il est le seul des présidents américains à avoir été élu deux fois à l’unanimité, sans avoir d’opposant.

Qui est le premier président des Etats-Unis à mourir avant sa fin?

William Henry Harrison est le premier président des Etats-Unis à mourir avant la fin de son mandat. Il est également le président qui a exercé le plus court mandat du pays : seulement un mois ! Sa mort soudaine déclenche une crise constitutionnelle.

Qui est le vice-président américain de la guerre d’indépendance?

Vice-président de George Washington et leader de la guerre d’indépendance, John Adams succède à George Washington le 4 mars 1797. Il est le premier des présidents américains à résider à la Maison-Blanche. C’est sous son mandat que se déroule la « quasi-guerre » entre la France et les Etats-Unis.

Qui est le président des Etats-Unis qui décide de déclencher une guerre?

Et si la décision de déclencher une guerre appartient au Congrès, c’est le président des Etats-Unis qui est à la tête de l’armée et a donc la charge de la conduite des opérations militaires. C’est également lui qui a le pouvoir d’envoyer les troupes au combat et d’utiliser l’arme nucléaire.

Comment réduire les pouvoirs du président aux États-Unis?

Dès la création des États-Unis, les Pères Fondateurs ont en effet cherché à réduire les pouvoirs du Président par peur de voir émerger une nouvelle forme de monarchie. Le Président est toujours sous le contrôle du Congrès et de la Cour Suprême.

Quand y a-t-il une vacance du pouvoir présidentiel?

Il n’y a jamais vacance du pouvoir présidentiel : entre le moment où il est élu et le jour où il entre officiellement en fonction (2 mois ½), le président sortant assure toutes les prérogatives de président des Etats-Unis ; si, au cours de son mandat, le président décède ou ne peut plus exercer sa fonction, le vice-président lui succède.

Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Il dispose des pouvoirs d’un chef d’Etat.

Que doit être le candidat à la présidence américaine?

La Constitution américaine requiert que le candidat à la présidence doit : avoir été résident permanent aux États-Unis pendant les quatorze dernières années. Une personne ne peut être candidate si : elle a prêté serment pour défendre la Constitution et que par la suite elle s’est rebellée contre les États-Unis.

Comment nommer les fonctionnaires des États-Unis?

Pouvoir de nomination. Le président nomme les ambassadeurs, les procureurs de district fédéraux, les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n’est pas prévue par la Constitution, dont les postes seront créés par la loi.

Est-ce que le président n’a pas le droit de proposer directement une loi?

Il n’a pas le droit de proposer directement une loi, mais son devoir est d’informer le Congrès sur la situation de l’Union, et donc de recommander des mesures: c’est le discours annuel sur  » l’état de l’Union » traditionnellement diffusé à la télévision. – Le pouvoir du président passe aussi par sa proposition de budget.

Quel est le fils du président des Etats-Unis?

John Quincy Adams est le fils du président des Etats-Unis, John Adams. Il est le premier président à ne pas avoir participé à la guerre d’indépendance. Aux élections de 1824, il n’obtient la majorité ni au suffrage universel ni de la part des grands électeurs. C’est pourtant lui que désigne la Chambre des représentants.

Quatrième président des Etats-Unis, James Madison est un des co-auteurs de la Constitution américaine. Il a été le protégé de Jefferson et son ministre des Affaires étrangères.

Quelle est la jeunesse des présidents des États-Unis?

Voici la liste des 46 premiers présidents des États-Unis d’Amérique, avec la date de leur première entrée en fonction et leur âge à ce moment-là (en moyenne 55 ans). On notera leur jeunesse relative : douze présidents sur 46 ont été élus à 60 ans ou plus (dont les deux derniers) mais treize à 50 ans ou moins !

Donald Trump a été élu 45 e président des Etats-Unis, au terme de l’élection présidentielle du 8 novembre. Les droits du chef de l’Etat sont définis dans la Constitution des Etats-Unis, un texte qui date de 1787 et qui vise à équilibrer les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire.

Quels pouvoirs dispose le président des Etats Unis?

Bien qu’il ne devrait pas en disposer théoriquement en vertu de la séparation des pouvoirs, le président des Etats Unis dispose de pouvoirs lui permettant d’influer le législatif. Tout d’abord, lors de son discours annuel sur l’état de l’Union devant les assemblées réunies, il expose sa vision du pays et fait des recommandations.

Est-ce que les États-Unis sont le premier pays à posséder une constitution?

Les États-Unis sont le premier pays au monde à posséder une constitution écrite. Celle-ci va marquer les débuts du constitutionnalisme et faire émerger de nouvelles notions telles que l’état fédéral et le régime présidentiel.

Quelle est la Constitution américaine?

En effet, la Constitution américaine confère à son président, des prérogatives exécutives, législatives, diplomatiques et militaires considérables. Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie. De nos jours, cette Constitution est toujours en vigueur.

Le suffrage universel indirect. Le président des Etats-Unis est le président de tous les citoyens américains : il est élu au suffrage universel. Les citoyens votent pour des grands électeurs qui eux-mêmes élisent le président : il est élu au suffrage universel indirect. Le candidat qui remporte la majorité des grands électeurs est élu Président.

Quel est le mode d’élection des Etats-Unis?

Au mode d’élection électoral établi par la constitution des Etats-Unis, s’ajoute les « élections primaires ». Il s’agit d’un processus de sélection des candidats lié à la domination de deux partis sur la vie politique américaine, le parti démocrate et le parti républicain.

Quel est le président le plus âgé de Virginie?

Les présidents le plus âgés sont les deux derniers : Donald Trump (70 ans) et Joe Biden (78 ans). Ils sont en bonne compagnie avec la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, née en 1940. Riche planteur et député de Virginie, il devient commandant en chef des troupes indépendantistes en 1775.

Comment devenir président des États-Unis?

Pour devenir président des États-Unis, les candidats à l’élection présidentielle doivent répondre à un certain nombre de critères. Il en va de même pour le président sortant Donald Trump, qui va briguer un second mandat lors du scrutin de 2020.

Quel est le nombre de mandats des États-Unis?

Lors de son entrée en vigueur, la Constitution des États-Unis ne prévoit aucune limite au nombre des mandats. Lassé de la vie politique, le premier président, George Washington, tire sa révérence après deux mandats – de 1789 à 1797.

Quelle est la durée du mandat présidentiel?

Élection américaine 2020 : quelle est la durée du mandat présidentiel ? Toujours soucieux de lutter contre la tyrannie, dont ils venaient de s’affranchir, les Pères fondateurs prévoient un mandat court de quatre ans. Soit deux ans de moins que les Sénateurs, représentants de la légitimité des États au Congrès.

Comment se déroule l’élection présidentielle aux États-Unis?

Aux États-Unis, l’élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d’élections primaires.

Comment les citoyens votent pour le président?

Les citoyens votent pour des grands électeurs qui eux-mêmes élisent le président : il est élu au suffrage universel indirect. Le candidat qui remporte la majorité des grands électeurs est élu Président.

Quelle est l’élection présidentielle américaine?

L’ élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l’élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution.

Comment ne pourra-t-on être élu à la présidence?

Ce texte stipule que « nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois ». Par ailleurs, « quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d’un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d’une fois ».

Comment voter pour le président des Etats-Unis?

Le 8 novembre, les citoyens américains seront appelés à voter pour le futur président des Etats-Unis. En pratique, il sera finalement élu à la mi-décembre par un collège de 538 grands électeurs.

Qui fut le premier président des États-Unis pendant deux mandats?

George Washington fut le premier président des États-Unis pendant deux mandats soit une durée de pouvoir de huit ans. Il dut faire face aux difficultés financières nées de la guerre d’indépendance et dut affirmer la position de la nouvelle nation dans les relations internationales .

Le premier président des Etats-Unis d’Amérique fut George Washington, le général vainqueur des Britanniques et héros de l’Indépendance. Il est le seul des présidents américains à avoir été élu deux fois à l’unanimité, sans avoir d’opposant.

Quel président a été élu pour quatre mandats?

A noter : Franklin Delano Roosevelt a été le premier président à être élu pour quatre mandats ; il est aussi le seul des présidents américains à avoir été élu plus de deux fois (car cela a été interdit par le 22e amendement, en 1951).

Dès la création des États-Unis, les Pères Fondateurs ont en effet cherché à réduire les pouvoirs du Président par peur de voir émerger une nouvelle forme de monarchie. Le Président est toujours sous le contrôle du Congrès et de la Cour Suprême.

Quelle est la Constitution des États-Unis?

À l’origine, la Constitution des États-Unis conférait un très petit rôle au vice-président américain. La Constitution donne au vice-président le pouvoir de trancher en cas d’égalité sur un vote au Sénat et fait de lui le président en chef de cette assemblée.

Quel est le pouvoir exécutif des États-Unis?

En vertu de la Constitution, qui organise une séparation nette entre les trois pouvoirs, le président des Etats-Unis a le pouvoir exécutif : Article 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants. »

Quel est le mode d’élection du président américain?

Quel est le mode d’élection du président américain? 1 Le suffrage universel indirect. Le président des Etats-Unis est le président de tous les citoyens américains : il est élu au suffrage universel. 2 Les grands électeurs. 3 Le « système du tout au vainqueur ». 4 Les élections primaires et le bipartisme.

Quand a lieu l’élection présidentielle?

L’élection présidentielle – grands électeurs, puis président – a lieu tous les quatre ans. Le vote pour les grands électeurs est fixé au mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. Les résultats sont donnés au niveau de chacun des 50 Etats.

Il n’y a jamais vacance du pouvoir présidentiel : entre le moment où il est élu et le jour où il entre officiellement en fonction (2 mois ½), le président sortant assure toutes les prérogatives de président des Etats-Unis ; si, au cours de son mandat, le président décède ou ne peut plus exercer sa fonction, le vice-président lui succède.

Est-ce que le Congrès peut engager une procédure de destitution?

Il en va de même pour les juges de la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d’un droit d’opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président.

Quelle liste des présidents des États-Unis?

Liste des présidents des États-Unis. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Sceau du président. Rencontre à la Maison-Blanche le 9 janvier 2009 de tous les présidents des États-Unis encore vivants : de gauche à droite, George H. W. Bush, Barack Obama, George W. Bush, Bill Clinton et Jimmy Carter.

Quels sont les États-Unis d’Amérique?

Les États-Unis d’Amérique sont un immense territoire, comme vous venez de le dire, un pays continent, un des plus étendus du monde et le troisième plus peuplé avec plus de 330 millions d’habitants. C’est aussi un pays neuf, indépendant depuis 1776 et dont la Constitution date de 1787.

Quelle est la particularité de l’élection présidentielle américaine?

L’élection présidentielle américaine se caractérise par une particularité notable : n’est pas élu celui qui a convaincu le plus d’électeurs. Les candidats à la présidence et à la vice-présidence, choisis ensemble sur le même « ticket », doivent remporter la majorité des « grands électeurs » pour s’installer à la Maison-Blanche

Comment s’effectue l’élection aux Etats-Unis?

Alors qu’en France on choisit directement le président, l’élection aux Etats-Unis s’effectue au suffrage universel indirect : les Américains désigneront en fait le 8 novembre un groupe de grands électeurs, réunis au sein d’un « collège électoral ».

Quand s’écoulent les 2 mois de l’élection présidentielle?

C’est ainsi que s’écoulent 2 mois ½ entre le moment du vote des citoyens et l’intronisation officielle du président élu, fixée au 20 janvier. De fait, le nom du candidat vainqueur de l’élection présidentielle est connu dès le vote de novembre, en faisant le décompte du nombre de grands électeurs par Etat qu’obtient chaque candidat.

https://www.youtube.com/watch?v=FeGZz6NGJXg

Légitimité Le Président des Etats-Unis doit sa légitimité d’une part à son élection, et d’autre part à ses domaines de compétences. Pour être candidat à la présidence des Etats-Unis, il faut être né citoyen américain, y avoir résidé depuis 14 ans et être âgé d’au moins 35 ans. L’élection du Président des Etats-Unis,…

Quel est le régime présidentiel des Etats-Unis?

FallaitPasFaireDuDroit.fr 4Le régime présidentiel des Etats-Unis Le système électoral. Le système américain est marqué par le bipratisme qui oppose le parti républicain au parti démocrate. Le second était à l’origine le défenseur des Etats.

Quels sont les exemples de l’histoire des Etats-Unis?

L’histoire du pays a connu quelques exemples fameux de ce moment très à part des institutions américaines. Depuis mercredi, Donald Trump encourt officiellement la destitution. Un procès l’attend ainsi au Sénat, sur fond d’affaire ukrainienne, qui pourrait en principe le démettre de ses fonctions de président des Etats-Unis.

Quel accord entre les États-Unis et la Belgique ont signé?

États-Unis et la Belgique signent un accord pour améliorer l’observation fiscale internationale… Le Chargé d’Affaires a.i. de l’Ambassade des Etats-Unis auprès du Royaume de Belgique Mark Storella et le Ministre belge des Finances Koen Geens ont signé…

Quel est le président des Etats-Unis assassiné?

Quarante-deux jours plus tard, le président des Etats-Unis est assassiné par John Wilkes Booth et Andrew Johnson lui succède. Les ennuis commencent alors dans la classe politique.

Quel est l’article de la Constitution des États-Unis?

Article connexe : Article I de la Constitution des États-Unis. Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.

Quel pouvoir exerce le Congrès aux États-Unis?

Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d’ impeachment pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge.

Quels sont les droits du Congrès?

Mais le Congrès (composé de la Chambre des représentants et du Sénat), dépositaire de ce pouvoir législatif, possède deux droits majeurs : l’initiative de lever l’impôt et le droit de déclarer une guerre. Lui revient aussi le droit de démettre le président, la fameuse procédure d’ impeachment qui…

Est-ce que le président démissionne?

La Constitution envisage plusieurs cas de figure : si le président démissionne, s’il est frappé d’incapacité ou d’invalidité. Adopté par le Congrès le 6 juillet 1965, cette procédure a été ratifiée par les États-Unis le 10 février 1967. Une mise en place motivée par l’assassinat, quatre ans plus tôt, de John F. Kennedy.

Est-ce que cela a été débattu aux États-Unis?

« Cela a beaucoup été débattu aux États-Unis mais la réponse qui semble majoritaire est le ‘non’ », assure à France 24 le professeur de droit public à l’université de Paris-Saclay, Julien Boudon.

Est-ce que le président peut se gracier lui-même?

En effet, aucune jurisprudence n’existe sur la possibilité pour un président de se gracier lui-même. « Ce n’est pas clair », résume Reed Brody, avocat américain et ancien substitut du procureur dans l’État de New York, à l’antenne de France 24.

Comment être candidat à la présidence?

Pour être candidat à la présidence, il faut être âgé de plus de 35 ans, être citoyen des Etats-Unis à la naissance et avoir résidé aux États-Unis pendant au moins 14 ans. Un candidat ayant déjà été deux fois président dans le passé, ne peut être candidat pour être président une troisième fois.

Quel est le nombre d’électeurs pour devenir président?

Chaque État a un certain nombre d’électeurs en fonction de sa taille et de sa population. Pour devenir président, un candidat doit avoir plus de voix que l’autre. En cas de match nul, la Chambre des représentants décidera de l’issue de l’élection.

Quelle est la nationalité des Etats-Unis?

– Naissance aux Etats-Unis: toute personne née aux Etats-Unis est citoyenne américaine malgré le statut de ses parents. – Attribution à la naissance: un enfant né en-dehors des Etats-Unis peut obtenir la nationalité américaine a condition qu’au moins un de ses parents soit américain.

Quelle est la nationalité des enfants aux Etats-Unis?

La nationalité des enfants acquise à la naissance. La nationalité américaine peut résulter soit de la naissance aux Etats-Unis (c’est- à –dire droit du sol) ou soit de son attribution par filiation (c’est- à –dire droit du sang): – Naissance aux Etats-Unis: toute personne née aux Etats-Unis est citoyenne américaine malgré le statut de ses parents.

Comment être candidat à la présidence des Etats-Unis?

Pour être candidat à la présidence des Etats-Unis, il faut être né citoyen américain, y avoir résidé depuis 14 ans et être âgé d’au moins 35 ans. L’élection du Président des Etats-Unis, que l’on peut qualifier de semi- directe, est une procédure longue et complexe que l’on peut décomposer en deux principales phases.

Est-ce que la Constitution américaine autorise trois mandats présidentiels?

Autrement dit, la constitution américaine autorise-t-elle une même personne à accomplir trois mandats présidentiels, à condition qu’il n’y en ait pas plus de deux consécutifs? Merci. » On entend souvent dire que le président des Etats-Unis ne peut pas faire plus de deux mandats.

Combien de mandats a eu le président américain?

Le président Roosevelt a eu quatre mandats, presque seize années, et il est le seul président qui eût plus que deux mandats. Apparemment les Américains ne voulaient pas que quelqu’un soit président pour autant de temps, avec autant de pouvoir. Le premier président des États-Unis, George Washington,…

Quels sont les présidents de l’histoire américaine?

Tout au long de l’histoire américaine, près d’une douzaine de présidents d’un mandat qui se sont présentés à la réélection ont été refusés par les électeurs; seulement quatre d’entre eux depuis la Seconde Guerre mondiale. Le président à un mandat le plus récent était Donald Trump , un républicain qui a perdu contre le démocrate Joe Biden en 2020.

Qui est le plus jeune président des États-Unis?

Ancien représentant et sénateur du Massachusetts, il est élu face au vice-président sortant Richard Nixon. Premier et unique président catholique, il est également le plus jeune président élu des États-Unis.

Quelle est la durée des mandats politiques?

La durée des mandats politiques influence la substance du mandat [ modifier | modifier le code] Au premier abord, la durée du mandat a peu à voir avec la substance même du mandat. Les deux notions font généralement l’objet de dispositions bien distinctes qui ne devraient emporter aucune ambiguïté.

Qui est devenu le 45e président des Etats-Unis?

En remportant les élections présidentielles américaines, le candidat républicain à la course à la Maison Blanche, est devenu officiellement le 45e président démocratiquement élu de l’histoire des Etats-Unis. Il s’agit du 19e président des USA, issu du parti républicain contre 17 mandats pour le parti démocrates.

Quels sont les problèmes de la présidence de Salvador Allende?

La présidence de Salvador Allende apporta son lot de problèmes économiques. En effet, dès sa prise de pouvoir, Allende prit deux résolutions : un prix plafond des biens de consommation et une augmentation de 40 \% à 60 \% des salaires minimum, ce qui le rendit très populaire.

Pourquoi les États-Unis diminuent l’attribution de crédits?

Les États-Unis diminuent l’attribution de crédits mais poursuivent les programmes en cours dont celui de l’armée chilienne (interrompu pendant l’élection) et offrent par ailleurs des stages aux officiers chiliens. En bref, l’hostilité fondamentale des USA contre le régime Allende est due à deux facteurs : d’une part]

Quels sont les contre-pouvoirs d’un Etat?

Autre contre-pouvoir : les Etats, qui peuvent intervenir dans certains domaines et dans le strict respect du principe de subsidiarité du fédéralisme américain (les lois d’un Etat ne peuvent être en contradiction ou contravention avec la Constitution).

Quelle est la compétence législative du président?

La Constitution ne donne aucune compétence législative au président. Toutefois, le président peut influer sur le programme législatif du Congrès grâce notamment à son pouvoir de persuasion (« The power of the presidency is the power to persuade », le pouvoir de la présidence,…

Est-ce que le président n’appose pas son veto à une loi?

La Constitution prévoit que, si le président n’appose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours suivants sa transmission, ce projet devient loi. Par contre, il peut renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture.