Comment porter plainte contre un entrepreneur?

Comment porter plainte contre un entrepreneur?

Vous pouvez le faire via une lettre recommandée stipulant clairement le vice et dans quelle mesure l’entrepreneur ou l’architecte en est responsable. Assurez-vous de donner suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer votre plainte. Pensez ainsi aux photos, à un rapport d’un expert avec une description des dommages…

Comment attaquer un architecte en justice?

Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d’architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte si …

Quel recours pour un artisan qui ne finit pas travaux?

En cas de travaux non terminés, le client peut demander l’exécution forcée des travaux, solliciter la destruction des travaux déjà exécutés, provoquer la résolution du contrat ou encore demander une réduction de prix ou l’indemnisation du préjudice causé par le retard ou l’arrêt des travaux.

Comment déposer une plainte contre votre entrepreneur?

En déposant une plainte contre votre entrepreneur, vous permettez à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de documenter et de consigner les faits dans le dossier de l’entrepreneur.

Comment dénoncer les agissements de l’entrepreneur?

Il est aussi possible de dénoncer les agissements de l’entrepreneur en déposant une plainte auprès de certains organismes qui ont pour mission de veiller au respect des lois et règlements qui s’appliquent dans une telle situation.

Comment adresser une mise en demeure à un entrepreneur?

Dans un premier temps, Litige.fr vous permet d’adresser une Mise en Demeure à l’artisan ou à l’entrepreneur. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d’une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement.

Est-ce que la RBQ peut intervenir auprès de l’entrepreneur?

Votre plainte sera analysée, et la RBQ pourrait intervenir auprès de l’entrepreneur dans certains cas, par exemple si la sécurité des résidents est à risque ou si l’entrepreneur a fait preuve d’un manque de probité.