vendredi, novembre 15, 2024
FAQ 

Comment ne pas payer la taxe co2?

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Comment ne pas payer la taxe co2?

Les conditions à cette exonération sont :

  1. d’acheter une voiture neuve peu ou non polluante,
  2. avoir une famille nombreuse,
  3. être en situation de handicap ou personne à mobilité réduite,
  4. enfin, avoir un véhicule avec la mention CTTE.

Comment calculer le malus 2021?

50 euros à partir de 133 g de CO2 / km Dès le 1er janvier 2021, vous écoperez d’un malus de 50 euros dès lors que votre auto neuve rejettera 133 g de CO2 / km, soit 5 grammes de moins que le barème 2020. Quant au plafond de la taxe, il ne sera plus de 20 000 euros, mais de 30 000 euros !

Comment se faire rembourser le malus automobile?

Comment demander le remboursement? Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l’immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite demander le remboursement. La demande doit être adressée par courrier à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition.

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Quelle est la taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion?

Barême du malus automobile en 2018 pour les véhicules d’occasion. Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.

Quelle est la taxe fiscale d’un véhicule d’occasion?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, plusieurs éléments sont pris en considération au moment du calcul de la taxe fiscale qui représente le prix de la carte grise. Il y a d’abord la taxe régionale, puis la taxe de gestion (11,00 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros).

Quel est le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion?

Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion était calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouvait à 10 chevaux fiscaux.

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Quel est le montant de la taxe pour les véhicules très puissants?

Malus pour les véhicules très puissants Depuis 2018, les voitures particulières (VP) neuves ou d’occasion avec une puissance supérieure ou égale à 36 CV était soumises au paiement d’une taxe supplémentaire. Le montant de cette taxe était fixé à 500 € par cheval fiscal à compter du 36eme CV.