Quel sont les documents a fournir pour une aide juridictionnelle?

Quel sont les documents à fournir pour une aide juridictionnelle?

Copie recto-verso de votre Carte Nationale d’identité (CNI) ou votre Passeport en cours de validité. A défaut, un extrait de votre acte de naissance de moins de trois mois. Si vous êtes marié(e), divorcé(e), pacsé(e), concubin(e) ou célibataire avec enfants à charge, livret de famille régulièrement tenu à jour.

Quelle est la facture de l’avocat?

Aussi, quel que soit le mode de facturation choisi, il est possible que l’avocat vous demande de payer certaines sommes à l’avance. Pour ce mode de facturation, l’avocat fixe un montant pour chaque heure travaillée sur votre dossier. Cela comprend, par exemple, les rencontres, les appels téléphoniques et le temps qu’il passe à la Cour.

Comment déduire une facture d’avocat de vos impôts?

Il est parfois possible de déduire une partie de votre facture d’avocat de vos impôts. Par exemple, vous pourriez déduire une partie des frais payés pour demander une pension alimentaire pour vous-même ou pour vos enfants. Demandez à votre avocat de bien identifier les montants de votre facture qui peuvent être déduits de vos impôts.

Comment contester les factures d’un avocat?

Un client conteste les factures d’un avocat, considérant que les honoraires sont trop élevés. Ce qu’il ne peut pas faire, estime l’avocat, les factures ayant été dument établies et payées. « Faux », répond le client : les factures ne détaillent pas les diligences effectuées. Une facture sans explication des diligences effectuées est contestable !

Quel est le taux horaire de votre avocat au Québec?

Au Québec, le taux horaire varie généralement de 100 $ à 350 $ l’heure. la région où vous vous trouvez. Si ce mode de facturation vous permet de connaître le nombre d’heures que passe votre avocat à certaines tâches, il ne permet pas, en revanche, de prévoir les coûts engendrés pour mener à bien l’ensemble de votre dossier.