Qui doit Desherber les caniveaux?

Qui doit Desherber les caniveaux?

ARTICLE I: L’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux occupants des immeubles riverains de la voie publique.

Qui doit déneiger locataire ou propriétaire Québec?

C’est le contrat de location, le bail, qui stipule à qui revient la responsabilité de déneiger ou de déglacer l’accès à un logement.

Qui est responsable des caniveaux?

À ce titre, ils appartiennent au domaine public de la personne publique propriétaire de la voie. Le département a donc la charge de l’entretien des caniveaux situés le long d’une route départementale située en agglomération.

Qui doit entretenir une voie communale?

Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.

Comment se charger du déneigement de votre trottoir?

Si vous résidez dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété de s’en charger. Si la mairie n’a pas mis en place d’arrêté spécifique, ce sont les agents de votre commune qui sont dans l’obligation de se charger du déneigement de votre trottoir.

Qui est responsable du déneigement des routes et des trottoirs?

En effet, au sein des agglomération, sur les autoroutes et sur les routes de campagne, le déneigement des routes et des trottoirs peut être respectivement confié aux résidents, à des sociétés concessionnaires ainsi qu’à des agriculteurs. Qui est responsable du déneigement des routes et des trottoirs?

Qui est responsable du déneigement?

Certaines communes imposent aux locataires de déneiger, sans distinction de l’étage où vous habitez. Il est alors nécessaire de vous coordonner avec les autres locataires/copropriétaire et/ou le syndic. Souvent les règlements de copropriété indiquent qui est responsable du déneigement.

Comment couler de l’eau sur les trottoirs?

En cas de gel comme de neige, vous pouvez utiliser du sel, du sable, des cendres, ou même de la sciure de bois. Notez qu’il est interdit de faire couler de l’eau (même chaude) sur la voie publique ou sur les trottoirs.