Comment porter plainte contre un medecin hospitalier?

Comment porter plainte contre un médecin hospitalier?

Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste.

Comment donner un avis sur Doctolib?

Aucun patient ne peut noter, évaluer ou donner son avis sur un professionnel de santé sur Doctolib.

Quel est le signal de la maltraitance hospitalière?

Signalement de la maltraitance hospitalière auprès des organismes externes De plus, en tant que patient, ou aidant, vous pouvez contacter le numéro 3977. S’il est principalement destiné aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitance, ce service peut aiguiller les autres victimes ou proches dans leurs démarches.

Comment faire le signalement d’un cas de maltraitance?

Le médecin qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement. Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l’ARS compétente pour la ville et suivre la procédure de signalement d’un risque pour la santé publique.

Est-ce que le témoin a connaissance de la maltraitance?

Si le témoin a connaissance de la maltraitance dans le cadre de son travail, alors qu’il est soumis au secret professionnel (secret médical par exemple), il doit quand même faire un signalement, mais selon des règles spéciales. La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques.

Quelle est la non-dénonciation d’une situation de maltraitance?

La non-dénonciation d’une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu’il s’agisse de coups, de brimades…