Comment accelerer le regroupement familial?

Comment accélérer le regroupement familial?

L’urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s’éternise en préfecture : le regroupement familial. L’urgence lorsqu’une personne a déposé une demande de regroupement familial est une notion juridique intéressante.

Comment faire venir les enfants en France?

Si votre fils est encore mineur et a moins de 13 ans, vous pouvez le faire venir en France sans soucis,via un visa touristique – avec l’autorisation de sa mère (les mineurs n’ont pas besoin de titre de séjour), puis le garder auprès de vous, il pourra être régularisé à ses 18 ans sans soucis.

Quel logement pour regroupement familial?

D’abord, votre logement doit être suffisamment grand pour accueillir votre famille. Quand il s’agit d’un couple sans enfant, une superficie de 22 à 28 mètres carré suffit étant précisé que la France est divisée en trois zones (Zone A : 22m², Zone B : 24m², Zone C : 28m²).

Quel est le droit aux allocations familiales?

Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, mais est ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont encore jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique ont droit aux allocations familiales.

Quel est le montant de l’allocation familiale flamande?

En région flamande, les allocations familiales s’appellent le GROEIPAKKET. Il s’agit d’un montant de base (163,20€) auquel peut s’ajouter, éventuellement, des suppléments sociaux en fonction de votre composition familiale et des besoins spécifiques de votre filleul (famille a revenus modeste, enfant ayant un handicap, etc.).

Quelle est la Caisse d’allocations familiales compétente?

La caisse d’allocations familiales compétente pour accorder cet éventuel complément est celle de l’employeur de ton parent travaillant en Belgique. D’après les conventions conclues avec la France et le Grand-Duché du Luxembourg, le pays de résidence paie exclusivement l’allocation de naissance ;

Quelle est la personne qui perçoit les allocations familiales?

C’est la personne qui perçoit les allocations familiales en ta faveur comme le prévoit la loi ou sur ordre du juge. En principe, c’est la personne qui t’élève effectivement. L’ordonnance bruxelloise prévoit qu’il s’agit en principe de ta maman (art. 19, §1 er, al.1).