Comment quitter un appartement meuble?

Comment quitter un appartement meublé?

Vous êtes locataire d’un logement loué en meublé et souhaitez donner votre congé. Vous pouvez le faire à tout moment sous la seule condition de prévenir votre bailleur un mois à l’avance. Et cela même si votre contrat vous oblige, par exemple, à attendre la date anniversaire ou à respecter un préavis de trois mois.

Quel préavis pour quitter un appartement meublé?

Le délai de préavis en location vide, le préavis est de trois mois mais peut être réduit à un mois dans certaines hypothèses limitativement énumérées par la loi ; en location meublée, le délai de préavis est d’un mois quelles que soient les circonstances.

Comment définir le logement meublé?

Elle définit le logement meublé comme un « logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Pourquoi le locataire d’un appartement meublé?

Le locataire d’un appartement « meublé » peut, à tout moment, mettre un terme au contrat de bail qui le lie à son propriétaire. De plus, il n’a pas à fournir d’explication quant aux raisons qui le poussent à partir.

Quel est le délai de départ pour une location meublée?

Si la location que vous occupez est un logement « meublé », c’est-à-dire garni des meubles et équipement prévus par la loi, vous pouvez partir à tout moment. Pour autant, vous devrez respecter certaines règles relatives au délai de préavis et à la notification de votre départ. Délai de préavis pour une location meublée : 1 mois.

Comment s’apprécie la notion de garde-meubles dans le logement?

En effet, cette notion s’apprécie lors de l’entrée dans les lieux du locataire. Il a été jugé, par exemple, que déménager les meubles garnissant le logement pour les entreposer dans un garde-meubles sans obtenir préalablement l’accord du bailleur ne remettait pas en cause la nature meublée du contrat (4).