Comment transmettre une lettre a un detenu?
Comment transmettre une lettre à un détenu?
Votre lettre sera transmise aux autorités compétentes qui s’assureront de la transmettre au détenu. La décision revient alors au détenu de choisir de donner suite ou non à votre demande de communication. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page Correspondance avec un détenu.
Quel est le nom du détenu?
Le nom du détenu devrait figurer au centre de l’enveloppe. Sous le nom, vous devez inscrire la mention suivante : Aux soins de « nom de l’établissement ». Indiquez ensuite l’adresse de l’établissement. Par exemple : La page des profils des établissements renferme les adresses de tous les pénitenciers fédéraux.
Comment lire le règlement intérieur de la personne détenue?
Les principales dispositions du règlement sont reprises dans le guide des droits et devoirs de la personne détenue [application/pdf – 3.4 MB] remis dès l’arrivée. Si le détenu ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d’origine avec au besoin l’aide d’un interprète.
Quelle est la limite de la quantité de courrier qu’un détenu peut recevoir?
Il n’y a aucune limite quant à la quantité de courrier qu’un détenu peut recevoir ou à la fréquence à laquelle il peut en recevoir. Toutefois, un directeur d’établissement peut imposer une limite si la quantité de courrier qu’un détenu reçoit est considérée comme perturbatrice.
Quels sont les services correctionnels provinciaux?
Les services correctionnels provinciaux s’occupent uniquement des délinquants condamnés à des peines de deux ans moins un jour ou moins. Les services fédéraux s’occupent des délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus.
Quels sont les services correctionnels au Canada?
Au Canada, les services correctionnels sont une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Service correctionnel Canada (SCC), un organisme fédéral, est chargé d’administrer les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux.