Qui doit amener les enfants?

Qui doit amener les enfants?

Le principe est que le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l’enfant et le ramener au domicile de l’autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.

Qui garde l’enfant en cas de séparation?

Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.

Est-ce que l’enfant a le droit de s’exprimer?

Il y a un age minimum auquel l’enfant a le droit de s’exprimer, en dessous le juge a la faculté de l’entendre, mais il n’est pas obligé de le faire (les cours de droit, ça remonte à loin). De toutes façons il est évident qu’un parent qui est sans ressources aura peu de chances d’avoir la garde.

Est-ce que la Garde est un intérêt de l’enfant?

Au Québec, toute décision en matière de garde d’enfants repose sur le principe de l’ intérêt de l’enfant (article 33 du Code civil du Québec). Autrement dit, le juge appelé à statuer sur la garde doit ordonner les modalités de garde qui seront dans le meilleur intérêt de chaque enfant en fonction de la preuve présentée.

Que peut-on faire pour un enfant suivant une scolarité?

Bien évidemment, le juge pourra alors considérer que, pour un enfant suivant une scolarité, il n’est pas de son intérêt d’avoir un tel rythme de vie. L’audition de l’enfant peut également intervenir dans le cadre d’une enquête sociale ou d’une expertise ou de tout autre mesure d’instruction décidée par le juge.

Quel est le principe de la garde d’enfants?

Au Québec, toute décision en matière de garde d’enfants repose sur le principe de l’ intérêt de l’enfant (article 33 du Code civil du Québec ). Autrement dit, le juge appelé à statuer sur la garde doit ordonner les modalités de garde qui seront dans le meilleur intérêt de chaque enfant en fonction de la preuve présentée.