Comment fonctionne les charges de Co-propriete?

Comment fonctionne les charges de Co-propriété?

Pour les charges de copropriété, à chaque lot ses tantièmes Prenons le cas d’un immeuble avec 20 000 euros de charges. Un copropriétaire qui détient 100 tantièmes sur 1 000 doit alors payer 2 000 euros au titre de sa participation aux charges.

Qui fixe les charges de copropriété?

Ces dépenses sont prévues dans le budget prévisionnel voté chaque année par l’assemblée générale de copropriété. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des règles différentes et prévoir des appels de charges mensuels ou semestriels.

Quelle est la place des frais de copropriété dans un budget mensuel?

Sachez qu’ils occupent une place importante dans un budget mensuel. Les données les plus récentes, qui datent de 2016, proviennent de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). C’est dans la grande région de Montréal que les frais de copropriété sont les plus élevés, avec une moyenne de 198 $ par mois.

Quels sont les frais de Condo pour les copropriétaires?

Pour ce type de travaux, le syndicat de copropriétaires doit constituer un fonds de prévoyance dans lequel une partie des frais de condo est versée. Les frais de condo ne sont pas facultatifs : selon le Code civil du Québec, tous les copropriétaires doivent contribuer aux dépenses d’entretien de l’immeuble.

Est-ce que les sommes dues par les copropriétaires sont des charges communes?

Toutefois, les tribunaux sont très clairs : les sommes dues par les copropriétaires aux termes de ce type d’entente ne peuvent pas être qualifiées des charges communes. En conséquence, les règles propres aux charges communes, notamment le pourcentage de répartition, ne s’appliquent pas à ces créances.

Quel est le budget de la copropriété?

Le Code civil du Québec prévoit que le budget annuel de la copropriété de même que les contributions des copropriétaires aux charges communes sont fixés par le conseil d’administration après consultation de l’assemblée des copropriétaires.