Comment porter plainte pour diffamation au Quebec?

Comment porter plainte pour diffamation au Québec?

La personne victime de diffamation doit aussi présenter les preuves qu’il y a eu atteinte à sa réputation, et qu’elle a subi des dommages, qu’ils soient une perte financière ou autre. Une fois les preuves cumulées, la première étape du recours en diffamation consiste à envoyer une mise en demeure.

Comment prouver une atteinte à l’honneur?

Pour échapper à la condamnation, la personne poursuivie doit donc prouver que ses allégations ou imputations sont vraies. Elle doit démontrer que la personne qui se prétend diffamée a bel et bien fait ceci ou dit cela. On appelle cela prouver la vérité des faits diffamatoires.

Comment faire une plainte aux droits de la personne?

Nous pouvons vous aider à formuler votre plainte. Contactez-nous par téléphone au 1 800 361-6477. Toutes les informations que vous fournissez à la Commission sont confidentielles.

Quelle est la punition de la diffamation publique?

Enfin, si cette diffamation a des motifs homophobes, racistes, sexistes ou qu’elle va à l’encontre d’une personne handicapée, elle peut être punie de 45 000 € d’amende et d’un an de prison. La diffamation non publique avérée est punie par une contravention de 38 €.

Comment défendre une personne accusée de diffamation?

Moyens de défense. La personne accusée de diffamation peut utiliser séparément ou ensemble les deux moyens de défense suivants : l’exception de vérité et la bonne foi. La personne accusée de diffamation peut se défendre et tenter d’échapper à la condamnation en proposant de prouver l’authenticité des faits mis en cause.

Comment définir la diffamation?

L’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :  » Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Est-ce que la diffamation entre deux personnes est punissable?

Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel (exemple : courrier privé), n’est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.