Puis-je bloquer mes charges?

Puis-je bloquer mes charges?

Un ou plusieurs copropriétaires qui ne versent pas leurs charges et c’est le fonctionnement de toute une copropriété qui peut être mis en péril. Attention : un copropriétaire ne peut absolument pas décider de lui-même de ne plus payer ses charges de copropriété sous couvert d’un litige avec le syndic.

Quand Doit-on payer ses charges de Co-propriété?

« La loi fixe une date limite pour le règlement des charges de copropriété : au plus tard le 1 er jour de chaque trimestre. Mais, pour le paiement des travaux, notamment, l’assemblée générale de copropriété peut fixer d’autres échéances.

Est-ce que le syndic est professionnel?

Si le syndic est souvent un professionnel, il arrive que, dans les petites copropriétés, cette mission soit confiée à l’un des copropriétaires. On parle alors de syndic « non professionnel ». Lui aussi est élu en AG et le conseil syndical est constitué de copropriétaires dont le nombre est fixé par le règlement.

Qui est le syndic de copropriété?

Le syndic est l’organe exécutif de l’association des copropriétaires ; en d’autres termes, les copropriétaires sont liés par les actes du syndic, pour autant que celui-ci agisse dans le cadre de sa mission. L’association des copropriétaires n’est donc pas liée si le syndic a outrepassé ses pouvoirs ou est intervenu en son nom propre.

Comment procéder à l’annonce de la vente forcée?

Durant cette période, l’annonce de la vente forcée fait l’objet de publicité (publication dans des journaux d’annonces légales, affichage d’un avis devant le bien saisi…). Il s’agit d’informer le plus grand nombre d’enchérisseurs possibles. Cette démarche est effectuée par le ou les créanciers aux frais du débiteur.

Comment commander un nouveau contrat de syndic?

Si vous souhaitez commander notre nouveau contrat de syndic actualisé ou un conseil, vous pouvez contacter notre : service juridique. – Roland Timmermans : « le syndic archiviste de la copropriété » RCDI 2007, p.10.