Quelle est la periode de travail de nuit?

Quelle est la période de travail de nuit?

¶. Le travail de nuit est une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?

Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.

Qui est considéré comme travailleur de nuit?

Est considéré comme travailleur de nuit, toute personne qui accomplit : soit au moins le nombre minimal d’heures fixé par une convention ou un accord collectif étendu, ou à défaut d’accord au moins 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs. Lien article L 3122-5 du Code du Travail.

Quel est le recours au travail de nuit?

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Le travail posté peut, de par sa spécificité et les horaires atypiques qu’il implique, engendrer des risques ou conséquences pour la santé des travailleurs concernés, tels que :

Quelle est la durée minimale du travail de nuit?

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Quelle est la durée maximale de la journée de travail?

L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Quelle est la durée d’amplitude du travail discontinu?

En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d’au moins 3 heures. Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Le travail posté peut, de par sa spécificité et les horaires atypiques qu’il implique, engendrer des risques ou conséquences pour la santé des travailleurs concernés, tels que :

Quelle est la tranche horaire d’une équipe?

Au cours d’un même cycle, chaque équipe occupe des postes de travail différents (matin, après-midi, nuit). Les équipes changent de tranche horaire chaque semaine ou chaque mois, par exemple. Le travail posté peut comporter une période de travail de nuit.

Comment dépasser la durée hebdomadaire du travail?

Les dépassements de la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires, dans les conditions mentionnées à l’article R. 3121-9 du code du travail(cette disposition est d’ordre public).

Quelle est la période de travail de l’employé?

« travail » indique la période de travail de l’employé.) 1 er jour : Du lundi 8 h au mardi 8 h. 2 e jour : Du mardi midi au mercredi midi. 3 e jour : Du mercredi midi au jeudi midi. 4 e jour : Du jeudi 14 h au vendredi 14 h. 5 e jour : Du vendredi 14 h au samedi 14 h.

¶. Le travail de nuit est une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Qu’est-ce que une heure de nuit?

Qu’est-ce qu’une heure de nuit? Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 h et 7 h. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

Quelle est la durée maximale de travail du travailleur de nuit?

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures, sauf accord d’entreprise, convention collective ou accord de branche prévoyant le dépassement dans la limite de 44 heures lorsque les caractéristiques du secteur d’activité le justifient.

Quelle est la rémunération du salarié durant la période de travail de nuit?

Chacune des heures de travail effectuées par un salarié durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit (soit, au plus tard, à minuit) : est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due, et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps.