Qui doit declarer un accident de trajet?

Qui doit déclarer un accident de trajet?

Le salarié victime d’un accident de trajet, doit en faire la déclaration à son employeur sous 24 heures suivant l’accident (hors dimanches et jours fériés), sauf en cas d’impossibilité liée à un motif légitime (exemple : le salarié est dans le coma).

Quelles sont les conséquences d’un accident de trajet?

L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités. Pour être reconnu comme « accident de trajet », l’accident doit avoir eu lieu à proximité des heures de travail (ou de formation) ou de présence du salarié dans l’entreprise.

Est-ce que l’accident a eu lieu dans un lieu privé?

Les juges reconnaissent parfois comme accident du travail des accidents ayant eu lieu dans un lieu privé, en dehors des horaires de travail dès lors que l’accident n’est pas dénué de lien avec le travail. Madame Leila est banquière. Compte tenu de la situation financière de Monsieur Jean, elle est contrainte de lui refuser le prêt qu’il a demandé.

Est-ce que l’accident est survenu en dehors du temps de travail?

Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité. C’est alors à vous d’apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Est-ce que tout accident a lieu pendant un trajet?

Important : Tout accident qui a lieu pendant un trajet alors que vous êtes en mission ou en formation est considéré comme un accident du travail. Le salarié bénéficie alors du dispositif et de l’indemnisation prévue en cas d’accident du travail ( en savoir plus ).

Quelle est la différence entre l’accident de trajet et l’accident de travail?

La différence entre l’accident de trajet et l’accident de travail Il est important de bien différencier l’accident de trajet et l’accident de travail. Le Code du travail régit les accidents du travail, tandis que l’accident de trajet concerne le Code de la Sécurité Sociale (texte de loi).