Quand a ete creee la procedure de Clemence?

Quand a été créée la procédure de Clémence?

En France, la procédure de clémence a été instaurée en 2001 (loi NRE sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) et a permis de démanteler des cartels d’envergure, qui ont, durant de nombreuses années, conduit à de fortes augmentations des prix payés sans aucune justification notamment par les consommateurs et les PME clientes.

Quel est le programme de Clémence?

Le programme de clémence figure parmi les outils de détection à la disposition des autorités qui peuvent accorder aux entreprises un traitement favorable (immunité totale ou partielle de l’amende encourue) si elles dénoncent leur appartenance passée ou actuelle à une entente.

Est-ce que les communautaires ont mis en place une politique de Clémence?

C’est ainsi que les autorités communautaires ont mis en place une politiques de clémence, qui est aujourd’hui systématisé par une communication de la commission du 08 décembre 2006. En France l’article L. 464-2 du code de commerce est le fondement du programme de clémence [2].

Est-ce que le programme de clémence permet d’agir en amont?

Le programme de clémence permet par ailleurs d’agir en amont, en décourageant les entreprises de s’engager dans cette voie, l’existence d’une telle procédure introduisant un risque substantiel au sein du cartel. Certaines entreprises sont parfois tentées de s’engager dans des pratiques illicites, en espérant un gain économique à court terme.

Quelle est la personnalité de Clémence?

Clémence est une personne qui sait être à l’écoute des autres. Elle a en effet une capacité incroyable pour communiquer avec les autres, à tel point que ces derniers n’ont aucune difficulté à se lancer dans de véritables confidences. Elle est d’ailleurs très appréciée par son entourage qu’elle sait charmer.