Comment vous decidez de quitter le foyer?

Comment vous décidez de quitter le foyer?

Si vous décidez de quitter momentanément le foyer, si possible il faut faire une attestation entre votre conjoint et vous. Cette dernière doit idéalement dater le départ et en expliquer les circonstances. Les devoirs de fidélité, de secours, d’assistance et de cohabitation sont des obligations qui découlent du mariage.

Quelle est la faute qui peut être retenue lors d’un divorce?

Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se doivent de résider sous le même toit dans un domicile qu’ils choisissent en commun. En principe, l’abandon du domicile conjugal, qui est caractérisé par l’absence de raison de ce départ, constitue une faute qui peut être retenue lors d’une procédure de divorce.

Est-ce que l’abandon de domicile conjugal est une faute?

Théoriquement, l’abandon de domicile conjugal est une faute en droit civil. Le conjoint qui quitte le foyer en violation de l’obligation de communauté de vie peut ainsi voir le divorce être prononcé à ses torts exclusifs. L’époux qui appuie sa demande de divorce sur ce motif peut par ailleurs demander des dommages et intérêts.

Est-ce que le fait de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute?

On l’a vu, en présence de circonstances exceptionnelles, le fait de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute justifiant par conséquent le prononcé du divorce aux torts exclusif de l’époux fautif. Le juge devra donc vérifier s’il n’existe pas de circonstances exceptionnelles justifiant cet abandon du domicile.

Est-ce que le JAF a décidé de quitter le domicile conjugal?

Durant la procédure de divorce le JAF peut décider d’attribuer le domicile des époux au conjoint qui y est resté. En conséquence, le marié ou l’épouse ayant décidé de quitter le domicile conjugal ne pourra plus en jouir. Notez que si les époux sont locataires cela ne met pas fin à la solidarité en ce qui concerne le paiement des loyers.

Comment faire pour quitter le domicile conjugal?

Une fois le document validé par le juge, l’époux qui souhaite quitter le domicile conjugal peut le faire en toute légalité. Ne soyez jamais impulsif ! Avant de prendre une décision au cours d’une procédure de divorce, qu’il soit à l’amiable ou non, consultez votre avocat.