Pourquoi les pompes funebres sont requisitionnees?

Pourquoi les pompes funèbres sont réquisitionnées?

Dans le cadre précis des pompes funébres, ce pouvoir de réquisition trouvera son origine dans les dispositions de l’art. Ici donc, la réquisition aura pour but, par exemple, d’enlever le plus rapidement possible un corps, que ce soit sur la voie publique ou bien en cas de découverte de corps, voire de mort violente.

Qui peut mener une enquête administrative?

L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) peut mener des enquêtes administratives sur la police. Elle le fait à la demande des autorités judiciaires, ou bien à la demande des autorités administratives (notamment le ministre de l’Intérieur).

Comment les opérations d’infiltration peuvent compromettre votre vie privée?

Les opérations d’infiltration peuvent compromettre le droit à la vie privée d’un suspect ou de tiers. Par exemple, on rapporte le cas d’un agent qui a entretenu une liaison amoureuse avec la conjointe/amante d’une cible dans le but de lui soutirer des renseignements se rapportant à l’enquête.

Quel est le plus connu des agents d’infiltration?

Le plus connu parmi ces agents est Joe Pistone, qui a travaillé comme agent d’infiltration pendant six ans sous le pseudonyme « Donnie Brasco » au sein de l’organisation criminelle familiale Bonnano à New York. Son travail a mené à la condamnation de plus de 100 figures du crime organisé (Albanese, 1996, p. 181).

Comment le travail d’infiltration peut-il compromettre la vie privée d’un tiers?

Le travail d’infiltration peut avoir des répercussions négatives sur des tiers lorsque des agents facilitent ou même encouragent la perpétration d’infractions dans le cadre d’une opération (Marx, 1988). Les opérations d’infiltration peuvent compromettre le droit à la vie privée d’un suspect ou de tiers.

Quel est le danger de l’infiltration?

Le travail d’infiltration est dangereux – le danger semble croître de façon proportionnelle à la sévérité des peines dont les cibles sont passibles – et il y a toujours un risque de manipulation (Beare, 1996, p. 190-191).