Comment repondre a un questionnaire disciplinaire?

Comment répondre à un questionnaire disciplinaire?

Dans votre courrier de réponse (que vous expédierez en recommandé avec A/R), il est important de rester factuel et d’étayer si possible vos arguments par tous les moyens nécessaires (témoignages, justificatifs, etc). En cas de doute, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou de l’inspection du travail.

Comment répondre à l’inspection du travail?

Répondre à une enquête après un accident de travail Monsieur l’Inspecteur du travail, Nous faisons suite à votre courrier du [date] nous demandant de détailler les circonstances de l’accident du travail de Monsieur [Nom Prénom] survenu le [date] dans les locaux de l’entreprise.

Quelle est la durée du harcèlement de l’intéressé?

Celle-ci ne doit durer que quelques jours et ne doit pas entraîner de modification durable du contrat de travail de l’intéressé. Suite à la dénonciation de harcèlement, l’ employeur a des obligations. Par ailleurs, il peut aussi faire l’objet d’une mise à pied conservatoire dans l’attente du résultat de l’enquête.

Comment écrire une lettre de signalement de harcèlement moral?

Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral 1 Loi. L’article L. 2 Formalités. Pour écrire votre lettre de signalement de harcèlement moral, vous pouvez vous fonder sur l’exemple suivant. 3 Exemple de courrier. 4 Sanction. 5 Plainte.

Comment s’appliquent ces principes à l’enquête de harcèlement?

Ces principes doivent, ainsi, s’appliquer à toutes les étapes de l’enquête de harcèlement. C’est au salarié (« victime ») ou « à la personne visée par la dénonciation de faits de harcèlement » d’apporter la preuve du manquement de l’employeur à ces principes (CA Paris 29 août 2018 n° 16/13810).

Comment suivre une enquête de harcèlement?

Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ;