Ou envoyer une declaration de perte de carte grise?
Table des matières
Où envoyer une déclaration de perte de carte grise?
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Où faire la déclaration de perte?
Que vos papiers aient été perdus ou volés, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s’est produit l’événement. Il vous sera délivré un récépissé. Ce document sera indispensable pour le renouvellement ou l’édition du duplicata de vos autres documents.
Qui peut faire une déclaration de perte de carte grise?
Le cerfa pour déclarer la perte de sa carte grise est à remplir par le propriétaire du véhicule ou par son héritier, dans le cadre d’une succession. S’il s’agit d’un véhicule de société, la tâche incombe à son représentant légal.
Comment faire une déclaration de perte de carte grise sur ants?
Les étapes pour utiliser le site de l’ANTS en cas de perte de carte grise
- Se connecter au site de l’ANTS.
- Créer un compte.
- Choisir votre demande.
- Fournir les justificatifs.
- Régler en ligne.
- Imprimer le récépissé et le CPI.
- Recevoir les documents.
Comment remplir une déclaration de perte de carte grise?
Vous devez cocher la case « perte » en haut de la page, puis ensuite remplir les champs dédiés à l’identité du déclarant, fournir le numéro d’immatriculation, la marque la dénomination commerciale (Clio, 206, etc.) de la voiture ainsi qu’expliquer les circonstances de la perte de la carte grise.
Comment faire une déclaration de perte de documents?
- Pour effectuer une déclaration de perte, vous devez vous rendre à votre mairie.
- La déclaration de perte peut être effectuée à la Police ou à la Gendarmerie uniquement pour votre carte d’identité et seulement si vous ne souhaitez pas obtenir immédiatement de nouveaux papiers,.
Comment obtenir une nouvelle carte grise?
Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Comment faire une déclaration de perte à la police?
Vous devez vous rendre au commissariat pour déclarer une perte (ou un vol) pour y remplir un formulaire de perte ou de vol. Après vérification de certaines informations, il vous sera délivré une attestation provisoire pour remplacer le document perdu ou volé.
Comment procéder à la perte de votre carte de séjour?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata
Comment déclarer la perte de ma carte?
1 En ligne depuis votre espace personnel : cliquez sur » déclarer la perte/vol de ma carte » et laissez-vous guider. 2 En agence commerciale des transporteurs, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF 3 Par téléphone, en contactant l’Agence Navigo au 09.69.39.22.22 (appel non surtaxé)
Quelle est la date de remboursement de la perte?
Aucune opération ne peut être remboursée si elle date de plus de 13 mois. Dès que vous vous rendez compte de la perte, vous devez appeler le numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7. Où s’adresser?
Comment procéder à la perte de votre carte bancaire?
Dès la perte de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur votre carte. Si votre vigilance n’est pas en cause, votre banque vous rembourse les sommes dépensées frauduleusement. En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire et/ou la justice.