Comment proteger votre animal domestique?

Comment protéger votre animal domestique?

Cependant, votre animal domestique ne peut créer de troubles au sein de l’immeuble et donc pour il doit respecter tout ce qui est parties communes (couloirs, hall d’entrée, etc…) mais et ne doit créer de nuissances sonores. Il est également obligatoire de prévenir les propriétaires que vous posséder un animal, même s’ils ne sont pas d’accord.

Qu’est-ce que le serpent est interdit dans l’immeuble?

Pour tout ce qui est serpent, animaux exotiques, il est strictement interdit dans posséder chez soi. Cependant, votre animal domestique ne peut créer de troubles au sein de l’immeuble et donc pour il doit respecter tout ce qui est parties communes (couloirs, hall d’entrée, etc…) mais et ne doit créer de nuissances sonores.

Quelle est la loi de protection animale?

C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.

Quel est le droit du locataire de détenir un animal domestique?

Meublé de tourisme Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

Comment interdire la détention d’un chien dangereux dans le logement?

Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1re catégorie (chiens d’attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location. Meublé de tourisme. Le bailleur a le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement.

Pourquoi ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire?

De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ».