Comment faire carte grise avec 2 noms?
Table des matières
Comment faire carte grise avec 2 noms?
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms?
- Photocopie recto-verso de la carte grise.
- Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principal et du cotitulaire carte grise dans les encadrés définis et comportant les deux signatures.
Comment faire ma carte grise?
Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Est-ce que la voiture peut être assurée au nom d’une personne?
La voiture peut même être assurée au nom d’une personne ne figurant pas sur le certificat de cession. Si les deux co-titulaires désirent être assurés et présentent des taux de bonus-malus différents, l’assureur peut soit faire une moyenne des deux, soit n’appliquer que l’un des deux.
Quel est le contrat de vente d’une voiture d’occasion?
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, un contrat de vente doit être rédigé par le vendeur, et approuvé et signé par l’acheteur et les éventuels cotitulaires.
Quels sont les documents à fournir lors de la vente de voiture?
Documents à fournir. En ce qui concerne les documents à fournir lors d’une vente de voiture, ils doivent figurer sur le contrat de vente. Le premier document est le certificat de cession administratif authentique. Ce document, en plus de formaliser la vente du véhicule même dans le cas de vente de véhicule en pièces détachées,…
Quels sont les co-titulaires de l’assurance auto?
Concernant l’ assurance auto, rien n’impose que les noms des co-titulaires figurent sur le contrat. La voiture peut même être assurée au nom d’une personne ne figurant pas sur le certificat de cession. Si les deux co-titulaires désirent être assurés et présentent des taux de bonus-malus…