Est-ce que le conducteur de camion est un travailleur independant?

Est-ce que le conducteur de camion est un travailleur indépendant?

Dans cette relation, le conducteur de camion, un travailleur indépendant, accepte de fournir un service de transport et n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur ou de la personne à laquelle il offre le service. Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un conducteur de camion est un travailleur indépendant.

Quel est le contrat entre le conducteur de camion et le payeur?

le contrat entre le conducteur de camion et le payeur indique que le travailleur accepte de respecter les politiques et les procédures du payeur à l’égard de la sécurité routière, du passage à la frontière, du dépistage des drogues et de l’alcool, etc., lorsque la loi exige de telles politiques;

Quels sont les faits de la relation de travail des conducteurs de camion?

Certains faits au sujet de la relation de travail des conducteurs de camion peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants. Des faits neutres ou non concluants sont des faits qui supportent autant le fait qu’un travailleur est un employé que le fait qu’il est un travailleur indépendant.

Comment se comporter un conducteur de camion?

Voici quelques exemples : Chaque conducteur de camion, qu’il soit employé ou travailleur indépendant, doit : posséder un permis de conduire valide; remplir une fiche journalière qui indique ses activités de conduite et respecter les exigences quant aux heures de conduite et de repos conformément à la norme sur les heures de service du CCS;

Quelle est la responsabilité du conducteur du véhicule?

Au contraire des règles applicables en matière d’accident, une infraction routière engage en principe la responsabilité du conducteur du véhicule ( article L121-1 du code de la route ). Mais dans certains cas, l’amende devra être acquittée par l’employeur.