Qui a mis en place la securite sociale en France?
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A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire et résistant, prend une part considérable dans la rédaction de ces ordonnances, et devient le premier directeur général de la sécurité sociale.
Qu’est-ce que la PSC?
Le PSC signifie le Projet scientifique et culturel ; il définit les grandes orientations d’un musée.
Quand a été créé la Sécurité sociale en France?
Années 1920. Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
Pourquoi le PSC Impose-t-il la maîtrise des déficits publics?
À quoi sert le Pacte de stabilité et de croissance? Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.
L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019. Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Comment vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants?
Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu’à l’intégration au régime général. Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d’adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du régime général de la gestion du RSI.