Est-il possible de porter plainte contre le gouvernement?

Est-il possible de porter plainte contre le gouvernement?

Par l’intermédiaire de l’Association d’information et de défense de la santé publique et environnementale (ADSPE), une structure qu’il a lui-même créée, les internautes peuvent, après avoir payé deux euros, remplir directement une plainte ou demander un recours contre les mesures de gestion de la crise sanitaire.

Comment faire une plainte au gouvernement?

Portez plainte maintenant :

1. À l’aide de notre notre formulaire électronique sécurisé : FORMULAIRE DE PLAINTE.
2. Par téléphone : 418 643-2688. Sans frais : 1 800 463-5070.
3. Par télécopieur : 1 866 902-7130.
4. Par la poste : 800, place D’Youville, 19e étage, Québec (Québec) G1R 3P4. FORMULAIRE DE PLAINTE IMPRIMABLE (PDF, 264 KO)

Quel est le statut juridique de citoyen?

Elle se définit aussi comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté.

Comment représenter l’Etat en justice?

Parmi ses attributions, elle a l’obligation de représenter l’Etat en justice. Ainsi donc, ni le chef de l’Etat ni le chef du Gouvernement ne représentent l’Etat en justice. Il faut préciser que les ministères n’ont pas une personnalité juridique distincte de l’Etat.

Comment définir la citoyenneté?

En effet, la citoyenneté ne se définit pas uniquement d’un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques. Elle se définit aussi comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire à jouer.

Comment le citoyen participe à la politique nationale et européenne?

Par l’exercice du droit de vote, le citoyen apporte sa contribution majeure à la société. En votant, mais aussi en étant candidat à une élection, il fait valoir son point de vue, change ou confirme les gouvernants, ou encore (dans le cadre du référendum) décide des grandes orientations de la politique nationale et européenne.

https://www.youtube.com/watch?v=3JuJVJqoOHI