Comment savoir si un mot est depose?

Comment savoir si un mot est déposé?

Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.

Comment breveter une expression?

Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Depuis novembre 2018 , toutes les demandes de brevet – à l’exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l’INPI.

Quelle est la protection des slogans?

La jurisprudence communautaire a précisé la question de la protection des slogans dans de nombreuses décisions récentes, dont voici les principaux apports : Si le slogan donne  » une information exclusivement promotionnelle « , il ne peut pas être protégé à titre de marque.

Comment bénéficier de la protection du droit d’auteur?

En l’absence de tout contentieux et d’une décision judiciaire contestant l’originalité de celui-ci, le slogan est présumé bénéficier de la protection du droit d’auteur. Dans certains cas, il peut toutefois être utile d’organiser la preuve de l’antériorité de vos droits sur vos slogans.

Est-ce que le slogan est distinctif?

Toutefois, et à l’instar de tout autre signe protégeable à titre de marque, le slogan doit être distinctif. La jurisprudence communautaire a précisé la question de la protection des slogans dans de nombreuses décisions récentes, dont voici les principaux apports :

Quel est le slogan d’une entreprise?

Le slogan est un atout de taille pour la vente de produits ou services d’une entreprise. Son auteur a donc tout intérêt à le protéger lorsqu’il est original au vu des enjeux conséquents en termes d’image et de rentabilité. Quelles sont donc les différentes protections qu’offre le législateur?.