Comment fonctionne le tribunal administratif du travail?

Comment fonctionne le tribunal administratif du travail?

Fonctionnement du Tribunal. Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail favorise le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation. Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Quel est le jugement devant le tribunal correctionnel?

Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes accusées d’un délit. Il peut être saisi de plusieurs manières, et les parties au procès peuvent demander des actes préalables au jugement. La personne poursuivie doit être présente ou représentée par son avocat à l’audience.

Qui est l’auteur de la motion?

La personne qui présente la motion est l’« auteur de la motion ». La personne qui répond à la motion est la « partie intimée ». Dans certaines circonstances, un juge peut autoriser une personne qui n’est pas partie à une instance à présenter une motion si les résultats de l’instance risquent d’avoir une incidence sur les intérêts de cette personne.

Pourquoi le tribunal n’est pas un lieu où l’on discute?

Le Tribunal n’est pas un lieu où l’on discute : c’est une enceinte de Justice où l’on demande à un magistrat de trancher un différend, en lui expliquant pourquoi il doit nous donner raison et pourquoi il faut donner tort à la partie adverse.

Quelle est la composition du tribunal du travail?

Le tribunal du travail est divisé en plusieurs chambres. Ces chambres peuvent être composées soit d’un juge de carrière siégeant seul, soit d’un juge de carrière assisté de deux juges sociaux. Pour plus d’informations sur la composition de cette juridiction, consultez la rubrique « la magistrature assise ».

Comment sont compétents les tribunaux du travail?

Les tribunaux du travail sont donc compétents pour tout conflit concernant les contrats de travail et accidents du travail, ou encore pour le règlement de dettes. C’est également le tribunal du travail qui est compétent en cas de non respect des droits à la sécurité sociale.

Comment réviser une décision du tribunal administratif du travail?

La décision du Tribunal administratif du travail est sans appel, et toute personne qu’elle vise doit s’y conformer immédiatement. Le Tribunal peut exceptionnellement réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu’il a rendu, dans l’une ou l’autre des trois circonstances suivantes :