Est-il possible de vivre sur un terrain non constructible?
Est-il possible de vivre sur un terrain non constructible?
Vivre à l’année sur un terrain non constructible En roulotte, yourte ou tiny, il n’est pas autorisé de vivre à l’année sur n’importe quel terrain non constructible. En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s’appliquent aussi bien aux propriétaires ou non.
Quelle habitation mettre sur un terrain non constructible?
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n’excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Est-ce que vos habitations n’ont pas de permis de construire?
Si pour yourte, Tiny House, roulotte, etc., aucun permis de construire n’est requis, ces habitations ne peuvent toutefois pas être installées sur n’importe quel terrain, surtout si vous souhaitez y vivre à l’année ! Se pose alors immanquablement la question du terrain.
Pourquoi faire construire votre maison sur un terrain constructible?
Vous n’avez aucune obligation de faire construire votre maison sur un terrain constructible si vous ne le souhaitez pas. Un terrain non constructible est bien moins cher du mètre carré qu’un terrain constructible.
Quels sont les terrains non constructibles?
Il existe toutefois des terrains non constructibles sur lesquels vous avez théoriquement le droit de poser votre yourte, roulotte ou autre habitat atypique mobile : les pastilles. Celles-ci déterminent en effet des zones réservées aux habitations légères et démontables. Dans les faits, l’aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies.
Est-ce que le permis de construire n’est pas requis?
Si aucun permis de construire n’est requis (sur terrain autorisé) pour élire domicile dans son habitat mobile et/ou démontable, l’installation de ces lieux de résidence alternatifs est toutefois soumise à « déclaration préalable » ou à « permis d’aménager ».