Quel magistrat jugera un mineur?

Quel magistrat jugera un mineur?

Le mineur poursuivi en matière pénale, quelque soit son âge (entre 10 et 18 ans), peut être jugé directement par le juge des enfants, en chambre du conseil.

Comment être juge pour mineur?

Études / Formation pour devenir Juge pour enfants Le métier est accessible par voie de concours (niveau bac + 4). Une fois reçus, les lauréats suivent une formation rémunérée à l’École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux (formation accessible uniquement par concours).

Est-ce que les mineurs sont jugés devant un tribunal?

Les mineurs ne comparaissent devant un tribunal qu’à titre exceptionnel, et pour des faits graves. Autrement, ils sont entendus et jugés en audience de cabinet, c’est-à-dire dans un bureau, par le juge des enfants, qui est un magistrat spécialisé.

Est-ce que le juge des enfants peut vous sanctionner?

S’il vous juge seul, le juge des enfants ne peut pas prononcer de sanctions éducatives ou de peines de prison. Montrez votre bonne volonté pour éviter la sanction ! Le juge des enfants peut vous laisser une chance. Montrez-lui que vous avez compris la leçon et que vous pouvez faire autre chose de votre vie que de commettre des infractions !

Est-ce que le juge des enfants peut être saisi par un juge d’instruction?

Dans certains cas, le juge des enfants peut également être saisi par un juge d’instruction, au terme de ses investigations, si celui-ci estime que les infractions examinées ne relèvent ni d’un tribunal ni de la cour d’assises. Devant le tribunal correctionnel pour mineurs, la procédure est semblable à celle devant le tribunal pour enfants.

Est-ce que vous êtes jugé par le tribunal de police?

Si c’est la première fois que vous commettez une infraction, le juge des enfants statuera seul. Si vous avez commis une « petite » contravention – vous avez fumé sur le quai d’une gare, par exemple –, vous pouvez être jugé par le tribunal de police.