Comment vendre une parcelle agricole?

Comment vendre une parcelle agricole?

Pour vendre un terrain agricole, il est possible de s’adresser à des agences spécialisées et aux notaires. Les petites annonces sur les sites d’annonces commerciales et les sites spécialisés permettent également de donner une bonne visibilité au terrain.

Quel document pour la vente d’un terrain agricole?

Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).

Quels sont les frais de vente et de location d’une terre sur une terre?

La vente, l’échange ou la location d’une terre et l’octroi d’un droit sur une terre sont assujettis à des frais de préparation et de dépôt des plans et documents d’arpentage lorsque ces opérations sont nécessaires.

Est-ce que la Terre peut être vendue ou louée?

Toutefois, une terre peut également être vendue ou louée au prix de substitution fixé par le présent règlement si elle n’est pas située sur le territoire d’une municipalité locale ou si elle est située sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent ou sur le territoire de l’Administration régionale Kativik.

Comment s’applique le règlement sur les terres du domaine de l’État?

Le présent règlement s’applique aux terres du domaine de l’État qui sont sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 3 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1). D. 231-89, a. 1; D. 1252-2001, a.

Quels sont les baux sur les terres publiques?

Tous les baux sur les terres publiques sont inscrits au Registre du domaine de l’État . Vous pouvez consulter gratuitement la carte interactive pour voir les baux accordés sur un territoire précis. Si vous avez déjà trouvé le bail que vous souhaitez acquérir, vous devez faire une demande de transfert de bail (PDF 93 Ko).