Quel est le registre special pour les employeurs?

Quel est le registre spécial pour les employeurs?

Obligatoire pour tous les employeurs, il regroupe les observations et mises en demeure de l’inspecteur du travail en matière d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Il peut également contenir les avis rendus par le CHSCT dans le cadre de la procédure d’alerte si un registre spécial n’a pas été ouvert.

Quels sont les piliers d’une bonne rédaction administrative?

Le respect de la hiérarchie, le sens de la responsabilité et la neutralité qui constituent les trois piliers essentiels d’une bonne rédaction administrative, sont très bien explicités dans ce livre qui est à coup sûr un véritable outil dans l’univers des administrateurs.

Quel est le registre des observations et mises en demeure du Code du travail?

Le registre des observations et mises en demeure : Dispositions du Code du travail : Articles L.620-4 et R.632-1. Obligatoire pour tous les employeurs, il regroupe les observations et mises en demeure de l’inspecteur du travail en matière d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.

Quelle est la fonction du manuel de procédure?

Le manuel de procédure est un outil du contrôle interne, la fonction principale du contrôle interne est de mettre en place des dispositions afin de maîtriser les différents risques de l’entreprise d’où le manuel de procédure. 1- Définition des concepts 1.1.

Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés?

Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.

Que doit inscrire l’employeur sur le registre?

L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), le nom de la victime, le lieu, les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur).

Quels sont les registres obligatoires?

La réglementation (notamment le Code du Travail) prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres au sein des entreprises. Ces registres obligatoires concernent le suivi des effectifs, le suivi des horaires, le suivi des mesures de sécurité ou encore le suivi des risques.