Comment lire un permis de construire?

Comment lire un permis de construire?

Affichage du permis de construire sur le terrain

1. Nom.
2. Raison sociale ou dénomination sociale.
3. Nom de l’architecte auteur du projet architectural.
4. Date de délivrance du permis ainsi que son numéro.
5. Nature du projet et la superficie du terrain.
6. Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Qui peut consulter un permis de construire en mairie?

Toute personne qui formule la demande peut consulter le permis de construire. La consultation s’effectue soit dans les locaux de la mairie où le permis a été accordé, soit en demandant l’envoi des documents par courrier.

Quelle est l’obtention d’un permis de construire?

Pour des travaux de construction ou de rénovation, l’obtention d’un permis de construire est essentielle. Pour mettre toutes les chances de votre côté, mieux vaut constituer le dossier correctement. Le délai d’attente n’est pas à négliger non plus, il est donc important de ne pas s’y prendre à la dernière minute.

Comment demander un permis de construire après travaux?

Si vous êtes dans la situation ou vous souhaitez régulariser vos travaux, il est tout à fait possible de demander un permis de construire après travaux . Le dossier à déposer reste le même. Vous indiquerez cependant dans le formulaire Cerfa qu’il s’agit d’une régularisation.

Comment valider votre permis de construire la mairie?

Pour valider votre permis de construire la mairie réclame un maximum de détails pour avoir une idée précise de votre projet : photos, plan détaillés, etc. C’est le plan vu du ciel de l’emplacement de votre terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d’urbanisme applicables.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie.