Comment declarer un conge paternite?
Comment déclarer un congé paternité?
Pour déclarer un congé paternité à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM), un salarié doit en premier prévenir son patron. Il vous est conseillé de faire votre demande par écrit et de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur (guide de la lettre type).
Quel est le temps de congé paternité?
11 jours
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés consécutifs.
Qui paie le congé de naissance?
Le congé est à la charge de l’employeur. Durant le congé de naissance, il rémunère normalement le salarié : sont donc également prises en compte les heures supplémentaires si elles sont habituellement payées.
Quel est le congé de paternité?
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Est-ce que le congé de paternité est indemnisé?
A savoir : Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. Les indemnités journalières sont versées à la condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.
Comment se succéder le congé de paternité et d’accueil de l’enfant?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant (voir précisions ci-dessous).
Quelle est la durée du congé de paternité de l’enfant?
Naissance d’un enfant. La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s’il le souhaite.