Quels sont les sources du droit maritime?

Quels sont les sources du droit maritime?

Les principales sources nationales du droit maritime la loi du 18 juin 1966 relative aux contrats d’affrètement et de transports maritime ; la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires ; la loi du 3 janvier 1969 relative à l’armement des navires et les ventes maritimes.

Pourquoi le droit maritime?

Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.

Pourquoi faire un master en droit maritime?

L’objectif de cette filière est donc de former des spécialistes immédiatement opérationnels, pour répondre aux besoins juridiques mais aussi de gestion des entreprises et administrations du secteur maritime. …

Pourquoi le droit maritime et le droit de la mer?

Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…

Quelle est la nature juridique du droit de la mer?

Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable….

Quel est le cadre juridique du droit maritime?

Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées. Pour les étudiants qui souhaitent aller à son abordage, le droit maritime est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année au sein de quelques master spécialisés, qu’ils soient professionnels ou de recherche (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille).

Quels sont les principaux enseignements du droit maritime?

Parmi les principaux enseignements : droit maritime privé, droit de la mer et du littoral, droit des activités sportives et nautiques, droit portuaire, droit social des marins…