Comment fonctionne la CJR?

Comment fonctionne la CJR?

Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est …

Qui préside la Haute cour de justice?

L’actuelle équipe de la Haute Cour de Justice se présente comme suit :

N°	Nom & prénoms	Titre
1	Cécile de Dravo Zinzindohoué	Présidente
2	Razacki Amouda Issifou	Juge Conseiller
3	Moustapha Fassassi
4	Sylvain Messan Nouwatin

Quelle est l’institution qui reçoit le serment du Président de la République au Bénin?

Cour constitutionnelle (Bénin)

Comment assurer le fonctionnement de l’institution?

En outre, la haute direction ou la gestion centrale de l’institution est chargée d’en assurer le fonctionnement dans les deux langues officielles (par exemple : tenir des réunions, recevoir des documents, entendre des exposés).

Quelle est la responsabilité du professeur de sports?

Le professeur a la responsabilité de choisir des sports en fonction de l’âge et des aptitudes de ses élèves. Il doit : s’assurer que les élèves soient dotés d’un équipement protecteur, si nécessaire, et fournir un matériel et des locaux sécuritaires et adéquats.

Quelle est la responsabilité du Conseil du Trésor?

En outre, la Loi donne au Conseil du Trésor la responsabilité de l’élaboration et de la coordination générales des principes et programmes fédéraux relatifs au service au public, à la langue de travail et à la participation dans les institutions fédérales.

Est-ce que la Cour suprême exerce une fonction exceptionnelle?

Par exemple, en matière criminelle, un appel peut être interjeté de plein droit sur une question de droit au sujet de laquelle un juge de la cour d’appel est dissident. En plus d’être le tribunal d’appel de dernier ressort au Canada, la Cour suprême exerce une fonction exceptionnelle.