Comment faire une demande de carte grise moto?

Comment faire une demande de carte grise moto?

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto?

1. L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion.
2. La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
3. Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.

Comment faire une carte grise moto sans avoir lancienne?

‍un justificatif de domicile, ‍une pièce d’identité en cours de validité, ‍un titre de propriété, comme un certificat de cession ou une facture ou encore un acte notarié pour un deux-roues reçu en héritage, ‍le certificat de conformité, un duplicata pouvant être demandé au constructeur ou à son représentant légal.

Comment modifier carte grise moto?

Pour effectuer cette opération, le propriétaire doit s’adresser à un concessionnaire agréé. ‍Une modification de la carte grise du deux-roues est alors à demander soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.

Comment effectuer une demande de carte grise?

Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Comment faire une carte grise moto bridée?

Pour passer de la catégorie MTT2 à MTT1, vous devrez faire installer le kit de bridage par un concessionnaire agréé, qui vous remettra alors le certificat de bridage indispensable pour effectuer le changement de catégorie sur la carte grise à l’aide des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750*05.

Comment changer une carte grise MTT1 en MTT2?

Le propriétaire de la moto doit changer la catégorie de sa moto sur la carte grise, passer de MTT1 en MTT2. Pour cela, il doit fournir le certificat de débridage à l’ANTS ou au professionnel habilité. Attention : le motard doit prévenir son assureur du changement de catégorie de sa moto.

Comment vérifier votre moto d’occasion à l’étranger?

Lors de l’ achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vous devez vérifier autant que possible les informations concernant la moto aussi bien que le propriétaire. Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple.

Comment récupérer les documents de vente d’une moto en Belgique?

Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer lors de la cession, et le reste des papiers nécessaires pour l’immatriculation sont à préparer en France (CERFA n° 13750*02, PV du contrôle technique, justificatifs de domicile et d’identité, quitus fiscal à faire absolument dans les 15 jours suivant l’importation de votre moto).

Comment récupérer votre moto en Belgique?

Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire.

Quel est le délai légal pour le changement de titulaire de la moto?

Posté le 23/06/2021 à 10:56 par Cynthia M. Le délai légal pour faire un changement de titulaire est de 30jours. Cependant, vous pouvez demander votre carte grise à tout moment. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation avec la mention MTT1, vous devez fournir le certificat attestant le bridage de la moto.