Comment proceder au regroupement familial?

Comment procéder au regroupement familial?

Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite l’envoyer à la direction territoriale de l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.

Comment remplir votre demande d’accès à l’information?

Pour remplir une demande d’accès à l’information, veuillez compléter le formulaire disponible en ligne. Vous devez adresser votre demande par écrit au : Service de l’accès et de la protection de l’information (UO3210) Sûreté du Québec Grand quartier général 1701 rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7. Tél. : 514 596-7716

Qui peut avoir accès aux renseignements de la sûreté?

Toute personne qui en fait la demande peut avoir accès aux documents ou aux renseignements personnels détenus par la Sûreté à son sujet, sauf lorsque ces renseignements ou documents sont visés par une restriction à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Comment renvoyer le formulaire de préférence?

Renvoyez le formulaire de préférence par e-mail à l’adresse mentionnée dans le cadre grisé dans la lettre, ou par la poste (au service qui vous l’a envoyé). J’ai déjà reçu mon permis d’urbanisme, mais je n’ai pas encore reçu le formulaire (111/B57). Que dois-je faire? Dans certains cas, nous n’envoyons pas de formulaire.

Quand vous effectuez une partie des travaux avec des membres de votre famille?

Quand vous effectuez vous-même une partie des travaux avec des membres de votre famille et/ou d’autres personnes, vous ne devez pas payer de TVA sur cette partie des travaux. Dans ce cas, vous devez prouver que ces travaux ont effectivement été effectués par vous et/ou grâce à l’aide gratuite des membres de votre famille et/ou d’autres personnes.