Comment joindre le service public?

Comment joindre le service public?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines : Droit du travail dans le secteur privé

Comment ecrire une lettre pour demander un document?

Madame (ou Monsieur) le (Préfet, Maire, Président…), Comme le permet la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, j’ai l’honneur de vous solliciter afin d’obtenir la communication du (des) document(s) suivant(s) : (indiquez très précisément les documents demandés).

Quel est le délai d’instruction d’un courrier incomplet?

Un même courrier peut cumuler une majoration de délai et une demande de pièces complémentaires. La procédure est alors la même que dans le cas d’un dossier incomplet. Mais c’est le délai d’instruction majoré qui commence à courir à compter de la réception en mairie des pièces complémentaires.

Quel est le délai de traitement d’une demande?

Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.

Quel est le délai d’instruction du demandeur?

Un courrier recommandé est adressé au demandeur avant la fin du 1 er mois d’instruction. Le demandeur dispose alors de 3 mois pour compléter son dossier. Le délai d’instruction ne commencera à courir qu’à compter du dépôt en mairie par le demandeur de toutes les pièces manquantes.

Que sont les délais de traitement?

Que sont les délais de traitement? Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s’écouler pour le traitement d’une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.

Comment suivre une demande sur service public?

Un fil d’activité chronologique permet le suivi des démarches en ligne effectuées à partir de service-public.fr : à tout moment, vous pouvez connaître l’état d’avancement de votre démarche et le statut de votre dossier soumis à l’administration.

Qu’est-ce que le CIRA?

BTS CIRA : Brevet de Technicien Supérieur Contrôle Industriel et Régulation Automatique. Les BTS industriels sont assez méconnus des étudiants, mais sont pourtant intéressants du point de vue de l’insertion professionnelle. Le BTS CIRA est spécialisé dans l’instrumentation des procédés industriels et automatiques.

Quel est le service de renseignement administratif par téléphone?

Le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

Comment adresser un courrier auprès de l’organisme concerné?

Adressez un courrier auprès de l’organisme concerné. Voici un modèle type de lettre de demande d’informations. Cliquez sur le bouton « Télécharger le document! » en bas de cette page.

Comment connaitre et exercer vos droits à l’utilisation de ce formulaire?

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation. Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot.

Que faire lorsque vous appelez la police?

Ce qu’il faut faire lorsque vous appelez la police Pour appeler la police, composez le 911. Gardez votre calme lorsque vous êtes en ligne et donnez vos nom, adresse et numéro de téléphone. Si vous utilisez un téléphone portable, indiquez l’État et la ville d’où vous appelez.