Quel type de referendum?

Quel type de référendum?

Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d’une loi, la révision constitutionnelle, ou l’entrée d’un État dans l’Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès.

Quelle est la différence entre le RIP et le RIC?

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d’initiative populaire en France, dont l’instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes.

Qui peut demander un référendum en France?

En principe, l’initiative du référendum n’appartient pas au souverain, c’est-à-dire au peuple (art. 3 de la Constitution). En effet, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l’initiative d’autorités politiques.

Quel est le type de référendum?

Il existe trois types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d’initiative populaire.

Quand intervient le référendum?

Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée. Il existe en Italie, en Suisse, en Autriche.

Est-ce que la révision a pour origine un référendum?

Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l’exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès. Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu’il permet l’adoption d’un texte,…

Quel est le référendum de la Constitution?

Prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé.