Quelles sont les pieces a fournir pour un titre de sejour?

Quelles sont les pièces à fournir pour un titre de séjour?

Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour? Vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.

Quel justificatif de domicile pour une carte d’identité?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

  • Facture d’eau.
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
  • Justificatif de taxe d’habitation.
  • Attestation ou facture d’assurance du logement.

Est-ce qu’une carte d’identité et un justificatif de domicile?

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EXEMPLE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.

Comment faire une demande de résidence permanente au Canada?

Si vous faites une demande de résidence permanente au Canada par le biais du système d’immigration Entrée Express (programmes FSW, CEC ou FST), du Programme Pilote d’Immigration au Canada Atlantique ou de l’un des Programmes des Candidats des Provinces, vous devrez probablement fournir une preuve de votre expérience de travail actuelle ou passée.

Comment présenter la demande et les documents justificatifs?

La demande et tous les documents justificatifs doivent être présentés par voie électronique, par l’entremise du compte en ligne du demandeur. Une vérification de la conformité de la demande est effectuée dès réception de celle-ci.

Quelle est la validité de la carte de résident?

Après vérification du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis qui tiendra lieu de carte de résident. Sa validité ne pourra excéder trois (03) mois. Après enquête, et avis favorable des services de sûreté, la wilaya (DRAG) procède à l’établissement de la carte de résident.

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Quel est le dossier de demande de carte de séjour?

Le dossier de demande de carte de séjour est déposé par le requérant lui-même au commissariat de police territorialement compétente ou la commune de lieu de résidence. Après vérification de l’autorité concerné, elle délivre un récépissé de dépôt au requérant.

Comment renouveler le titre de séjour de 10 ans?

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (ou avant l’expiration de l’année qui suit votre 18e anniversaire). Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Comment renouveler son titre de séjour de 10 ans?

Renouvellement de carte de séjour de 10 ans

  1. Préparer le dossier. » Télécharger le formulaire de demande et la liste des documents à fournir.
  2. Prendre rendez-vous. » Cliquez ici pour prendre rendez-vous.
  3. Dépôt du dossier et traitement de votre demande.
  4. Retrait du titre de séjour.
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Quand devez-vous présenter une demande de résidence permanente?

Après avoir présenté une demande Si vous recevez une invitation à présenter une demande à compter du 29 juin 2021, vous devez soumettre votre demande de résidence permanente dans les 60 jours qui suivent. Merci de votre aide! Vous ne recevrez pas de réponse.

Quels sont les demandeurs de résidence permanente au Canada?

Tous les demandeurs principaux doivent résider au Canada et avoir un statut de résident temporaire valide (ou être admissibles à rétablir leur statut) et être effectivement présents au Canada lorsque la demande de résidence permanente est reçue et approuvée.

Quels sont les documents nécessaires à votre arrivée dans le pays d’accueil?

Il peut s’agir des documents suivants: une attestation d’enregistrement valide, délivrée lors de votre arrivée dans le pays d’accueil; un document prouvant que vous résidez dans le pays ( une facture d’eau, de gaz ou d’électricité, ou un contrat de location, par exemple);