Comment citer un arret dans un cas pratique?

Comment citer un arrêt dans un cas pratique?

Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d’espèce.

Comment réussir son cas pratique droit?

Nos conseils pour réussir l’épreuve du cas pratique

1. Connaître son code : c’est un travail qui doit être fait en amont.
2. Ne jamais recopier un texte de loi : il faut extraire la règle de droit et non la recopier in extenso.

Comment nommer les personnes dans un cas pratique?

Il ne faut pas se contenter de reprendre les faits tels qu’ils sont formulés dans l’énoncé, il faut les qualifier juridiquement. On parlera donc d’époux, d’épouse, de créancier, de débiteur, de contractant, de contrat de vente, de promesse unilatérale de vente, de pacte de préférence, etc.

Comment expliquer une jurisprudence?

Le mot « jurisprudence » désignait autrefois la science du Droit. Il n’est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de « jurisprudence » à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

Comment utiliser la jurisprudence?

La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d’exemple, l’article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».

Comment recourir à la citation de seconde main?

Citation de citation, ou citation de seconde main. Il est possible de recourir à la citation de seconde main lorsqu’on n’a pas accès au document cité dans une source consultée : le texte original est un classique, une référence dans une langue étrangère; le texte original n’est plus édité et difficilement disponible.

Comment référencer un auteur?

Référencer un auteur est non seulement un acte quipermet de convoquer et de faire valoir des connaissances au sein d’une argumentation, c’est aussi un acte normé qui exige le respect de certaines règles. Ainsi, ce guide, que vous utiliserez tout au long de votre cursus en licence,

Pourquoi ne pas avoir des références dans la même bibliographie?

Ici encore, l’essentiel sera d’uniformiser vos références pour ne pas avoir des (dir.) et des (ed.) dans la même bibliographie. – Dans ou in : l’utilisation de l’un ou l’autre conviendra très bien (vous l’avez désormais compris : pas des deux en même temps !).

Comment intégrer vos sources juridiques dans votre bibliographie?

Vous pouvez intégrer vos sources juridiques directement dans votre bibliographie ou créer des catégories distinctes (exemples : table des lois citées, jurisprudences, doctrine juridique).