Pourquoi ne pas travailler pour une seule entreprise?
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Pourquoi ne pas travailler pour une seule entreprise?
L’entreprise doit alors faire particulièrement attention au lien de travail établi avec l’auto-entrepreneur, surtout si celui-ci travaille pour une seule société. Travailler pour une seule entreprise ne présente pas véritablement de risque pour le micro-entrepreneur. À vrai dire, aucune loi ne l’empêche de travailler pour une société.
Pourquoi ne pas exercer une activité professionnelle dans l’entreprise?
Ne pas exercer une activité professionnelle mentionnée dans le contrat de travail pour l’un des clients de l’entreprise sans un accord au préalable. Il est cependant important de préciser que la possibilité de cumuler le statut de salarié et d’auto-entrepreneur ne concerne que quelques activités et professions.
Quelle est la procédure de rupture du contrat de travail?
La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. La procédure de rupture varie selon les situations.
Quel est le principal risque pour une entreprise qui travaille avec un auto-entrepreneur?
Le principal risque pour l’entreprise qui travaille avec un auto-entrepreneur concerne la condamnation au délit de travail dissimulé, si le juge décide de requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail. Dans ce cas, l’entreprise devra régulariser le paiement des cotisations sociales qu’elle aurait dû verser.
Quelle est la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur?
Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin du préavis (pour démission ou licenciement). Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité dans 2 cas :
Pourquoi un micro-entrepreneur peut-il travailler pour une entreprise?
Un auto-entrepreneur peut, de plein droit, travailler pour une entreprise. La société engageant un micro-entrepreneur doit cependant faire attention au « salariat déguisé » et aux risques qu’il présente. Il faut que l’entreprise soit le client de l’auto-entrepreneur, mais non pas son employeur.
Comment profiter de la propriété de son employeur pour son autre emploi?
Profiter de la propriété de son employeur pour son autre emploi (par exemple le matériel de l’entreprise, un véhicule de fonction, etc). Tant qu’il respecte cette obligation de loyauté, alors un salarié pourra prétendre au cumul d’emplois. La loi impose une durée de travail maximale, par jour et par semaine.