Comment faire pour faire entendre un enfant devant un juge?

Comment faire pour faire entendre un enfant devant un juge?

L’enfant est convoqué par lettre simple. Il est informé qu’il peut être entendu seul, avec un avocat ou avec une personne de son choix. Si le choix de la personne n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne.

Quel est le pouvoir du juge des enfants?

Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d’assistance éducative. Le juge est saisi par le mineur ou par les adultes qui en sont responsables (parents, tuteur, famille d’accueil,…). Si la situation l’exige, le juge peut agir de sa propre initiative.

Est-ce que le juge aux affaires familiales est un juge spécialisé?

Sur ce dernier point, il peut être utile de rappeler que le juge aux affaires familiales, à la différence de son homologue, le juge des enfants, n’est pas un juge spécialisé ayant bénéficié d’une formation spécifique obligatoire. Il est désigné par le président du tribunal parmi ses magistrats généralistes, volontaires ou non.

Quel est le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales?

L’enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été développé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Combien de temps traite le juge aux affaires familiales?

Il faut rappeler qu’à la différence du juge des enfants, qui convoque trois ou quatre familles au maximum par demi-journée d’audience, le juge aux affaires familiales traite en moyenne dix à quinze dossiers.

Est-ce que le juge n’est pas tenu d’y faire droit?

Si la demande émane de l’un des parents, le juge n’est en revanche pas tenu d’y faire droit.