Qui nomme le directoire?

Qui nomme le directoire?

Une personne interdite d’activité commerciale ne peut pas être nommée membre du directoire. De plus, les fonctions de membre du directoire et de commissaire aux comptes sont incompatibles. Enfin, les mêmes cas que les administrateurs sont applicables aux membres du directoire.

Comment fonctionne un directoire?

Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d’administrer l’entreprise.

Comment procéder à la nomination de l’administrateur?

Conformément aux règles du mandat, la nomination de l’administrateur doit être suivie de l’acceptation de son poste par ce dernier, qui peut être expresse ou tacite. Comme expliqué ci-dessus, il est possible de modaliser les conditions de nomination des administrateurs.

Qui peut être l’administrateur?

L’administrateur peut être une personne physique ou une personne morale (il faudra que la personne morale désigne un représentant permanent). Les administrateurs peuvent être désignés lors de la constitution de la société dans les statuts ou dans un acte séparé.

Quelle est la nomination des administrateurs belges?

La nomination des administrateurs doit être publiée au Moniteur belge, suite au dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social de la S.A., des formulaires d’usage complétés comme il se doit et disponibles en ligne sur le site du Moniteur belge.

Comment obtenir la désignation d’un administrateur provisoire?

Cependant, c’est très difficile et rare d’obtenir la désignation d’un administrateur provisoire, justement car les critères pris en compte par le juge sont très stricts. La désignation de l’administrateur provisoire est nécessaire lorsqu’une société se retrouve en état de crise.