Comment Lemployeur calcule le maintien de salaire?

Comment Lemployeur calcule le maintien de salaire?

Pour assurer le maintien de salaire, l’employeur doit verser 90\% de la rémunération brute du salarié après déduction du montant de l’IJSS pour les 30 premiers jours d’absence puis ⅔ de la rémunération pour les 30 jours suivants (toujours après déduction de l’IJSS).

Comment compter les jours de maintien de salaire?

Exemple : Vous avez été rémunéré 2 000 € par mois les 3 mois précédant votre arrêt de travail. Votre salaire journalier de base est de 65,75 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75). Vous percevrez des IJ fixées à 32,87 € par jour (65,75 x 50 \% = 32,87).

Comment savoir si on a le maintien de salaire?

Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.

Comment procéder à la subrogation de salaire?

Pour faire simple, l’entreprise va verser elle même et directement au salarié les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). L’entreprise se fait ensuite rembourser par la CPAM. C’est la raison pour laquelle on dit que l’entreprise pratique la subrogation de salaire. Nous ne parlons pas de maintien de salaire ici.

Quelle est la définition de la subrogation?

Définition de la subrogation La subrogation signifie que les IJSS sont versées par la sécurité sociale à l’employeur et ce dernier verse les IJSS directement sur le bulletin de paie. Procéder ainsi, c’est à dire pratiquer la subrogation est en rien une obligation pour l’employeur.

Comment procéder à la demande de subrogation?

La demande de subrogation s’effectue directement depuis la déclaration sociale nominative (DSN) lorsque vous établissez l’attestation de salaire à communiquer à la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Vous devez alors renseigner la partie « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire ».

Quelle est la subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières?

A l’inverse, dans l’hypothèse d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des Indemnités de Sécurité sociale et de prévoyance).