Quel est le temoin assiste?

Quel est le témoin assisté?

Le simple témoin : il détient des informations utiles à la manifestation de la vérité et peut être entendu. Le témoin assisté : certains indices rendent vraisemblable qu’il a pu participer à l’infraction, en tant que complice ou en tant qu’auteur.

Comment le témoin peut être entendu?

Le témoin peut être entendu : Pendant la phase d’information judiciaire : le témoin est convoqué par le juge d’instruction ou un officier de police judiciaire pour une audition ou une confrontation ; le témoin a également la possibilité de se présenter spontanément. À l’audience : le témoin est convoqué par huissier.

Quelle est l’adresse professionnelle du témoin?

Sur autorisation du magistrat en charge du dossier, un témoin peut déclarer l’adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie comme domicile. Si le témoin a été convoqué en raison de sa profession, il peut déclarer son adresse professionnelle comme adresse.

Est-ce que le juge accepte le témoignage?

Dans un tel cas, c’est le juge qui doit déterminer si la personne peut témoigner ou non. Si le juge accepte le témoignage, la loi prévoit tout de même certaines mesures pour faciliter le témoignage et la participation des personnes de moins de 14 ans ou ayant une déficience mentale lors d’un procès criminel.

Pourquoi le témoin refuse de se présenter devant le juge?

Si le témoin refuse de se présenter devant le juge, il peut y être contraint au moyen d’un mandat délivré par le procureur de la République ; il risque en outre une amende d’un montant maximal de 3.750 €. Bon à savoir : les personnes tenues au secret professionnel (médecins, avocats et ministres de culte) peuvent légitimement refuser de témoigner.

Pourquoi la loi protège les témoins contre toute menace?

La loi protège les témoins contre toute menace : la « subornation de témoin » (menace à l’encontre du témoin afin qu’il fasse des déclarations favorables à la personne à l’origine des menaces) est punie de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 €. Le témoin est indemnisé.