Comment demander une concession dans un cimetiere?

Comment demander une concession dans un cimetière?

Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C’est lui qui a le pouvoir d’accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.

Comment faire pour abandonner une concession?

Les héritiers d’une concession ont la possibilité de renoncer à leurs droits sur la concession à tout moment. Si ce désistement a lieu au moment d’une succession, elle sera enregistrée par le notaire. Dans un autre cas, l’ayant droit renonçant doit prendre contact avec le Service des Affaires Funéraires.

Quel est le type de demande de concession de cimetière?

Lettre-type de demande de concession de cimetière. Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d’une résidence sur le territoire de la commune. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe.

Comment fonctionne la concession funéraire?

La concession funéraire La concession funéraire est un terrain que la commune peut décider de concéder dans le cimetière à une personne qui désire y fonder sa sépulture et celle de ses enfants ou successeurs. Comment fonctionne une concession funéraire?

Comment transmettre une concession funéraire à un héritier?

À savoir : si vous ne prenez pas de dispositions (ni donation, ni legs), la concession est transmise à votre décès à l’ensemble de vos héritiers. Si vous êtes titulaire d’une concession funéraire, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par don ou legs, mais vous n’avez pas le droit de la vendre.

Comment adresser une lettre de concession à la mairie?

Elle doit être adressée directement auprès de la mairie de la commune en question, par courrier. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse. La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée.