Est-ce que votre voiture est stationnee sur un parking prive?
Table des matières
Est-ce que votre voiture est stationnée sur un parking privé?
Si le véhicule qui vous empêche de sortir votre voiture du garage est stationné – irrégulièrement – sur un parking privé, c’est le syndic de l’immeuble qui effectuera les démarches nécessaires à l’enlèvement du véhicule gênant.
Est-ce que le fait de garer son véhicule devant son garage est passible?
En juin 2017, la Cour de cassation a considéré que le fait de garer son véhicule devant l’entrée de son immeuble, sur la voie publique, était passible d’une amende de 35 € et pouvait déboucher sur une éventuelle mise en fourrière. Pour la haute juridiction, stationner devant son propre garage revient à privatiser illégalement l’espace public.
Est-ce que la chaussée devant votre sortie de garage appartient à la commune?
Premièrement, il faut savoir que la chaussée devant votre sortie de garage appartient au domaine public routier de la commune. De ce fait, sans autorisation moyennant redevance, vous ne pouvez pas poser des barrières ou toutes autres installations visant à empêcher le stationnement devant votre entrée de garage.
Comment attacher l’alarme à votre porte?
Attachez l’émetteur de l’alarme à votre porte. Celle-ci doit se trouver du côté interne de la porte ou l’intrus risque de s’échapper facilement. Vous pouvez utiliser du scotch pour fixer l’émetteur (un porteclé est assez léger ). Nouez le fil de pêche autour du bouton de l’alarme.
Est-ce que L’intrus va ouvrir la porte?
Lorsque l’intrus va ouvrir la porte, l’eau lui tombera sur la tête. Faites un piège attrape-mouche. C’est terriblement embêtant pour la personne piégée.
Est-ce que le parking privé est un parking gênant?
Lorsque l’emplacement où est stationnée la voiture qui vous empêche d’entrer ou de sortir est un parking privé, alors les règles qui s’appliquent diffèrent sur quelques points. Dans le présent cas, il revient au syndic de l’immeuble d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre fin au stationnement gênant.
Pourquoi ne pas garer sa voiture sur votre propriété?
Votre voisin a pris l’habitude de garer sa voiture sur votre propriété alors que celle-ci n’est pas ouverte à la circulation publique, parfois même devant votre véhicule ou votre garage vous empêchant ainsi de sortir de chez vous librement.